DP Institut Regional de Developpement de la Region Nord-Pas-de-Calais S.A.

GROUPE IRD :Communiqué nouveau programme de rachat d'actions

GROUPE IRD :Communiqué nouveau programme de rachat d'actions

GROUPE IRD

Société anonyme au capital de 44 274 91325€

Siège social : 40, rue Eugène Jacquet — 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

456 504 877 RCS LILLE METROPOLE

Euronext Paris — Compartiment C

Code lsin FR 0000124232

COMMUNIQUE

NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTION ADOPTE PAR L'AGO DU 22 JUIN 2021

Aux termes des délibérations de l’AGO du 22 juin 2021, les actionnaires ont adopté la résolution suivante :

« L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement 596/2014 MAR,

-        Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre maximal de 290 327 actions représentant 10% du capital de la Société, étant précisé que ce nombre d’actions sera ajusté à 10% du nombre d’actions résultant de toute augmentation ou réduction de capital ultérieure ;

-        Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue :

o        D’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

o        De mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, toute attribution gratuite d’actions dans le cadre de tout plan d’épargne d’entreprise ou, le cas échéant, de tout plan d’épargne groupe, toute attribution d’actions dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise et toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du conseil d’administration agira ;

o        De la conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société ;

o        De leur annulation, en tout ou partie dans les conditions et sous réserve d’autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires ;

o        De mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur ;

-        Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’acquisition ou de cession de blocs, offres publiques, par le recours à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, étant précisé que la Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés. La part du programme susceptible d’être réalisée sous la forme de bloc pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;

-        Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en périodes d’offre publiques sur le capital de la Société ou initiée par la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

-        Décide que le prix minimum de vente par action de la Société est fixé à dix (10) euros et que le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à trente-cinq (35) euros par action, le montant total des acquisitions ne pouvant donc dépasser 10.161.445 euros, sauf ajustement résultant d’une augmentation ou d’une réduction de capital ultérieure ;

-        Délègue au conseil d’administration, en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat par action susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

-        Prend acte que la Société devra informer l’Autorité des Marchés Financiers des opérations réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;

-        Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des actions acquises aux différentes finalisés poursuivies, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et généralement faire tout le nécessaire ;

-        Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale du 23 juin 2020 dans sa vingt-neuvième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.

L’autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée. »

Pièce jointe



EN
22/06/2021

Reports on Institut Regional de Developpement de la Region Nord-Pas-de-Calais S.A.

 PRESS RELEASE

GROUPE IRD :Communiqué Retrait Obligatoire

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