Fnac Darty : Option pour le paiement du dividende 2022 en actions - Calendrier et modalités
Option pour le paiement du dividende 2022 en actions
Calendrier et modalités
Comme annoncé, l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023 a approuvé le dividende d’un montant d’1,40 € brut par action et a décidé de proposer aux actionnaires une option pour le paiement du dividende en numéraire ou en actions nouvelles.
Les actionnaires de la Société pourront ainsi recevoir la totalité du dividende, soit en numéraire, soit en actions nouvelles de la société.
Calendrier du paiement du dividende :
- Date d’arrêté des positions (« Record date ») : 14 juin 2023
- Période d’option pour le paiement du dividende en actions : 15 juin 2023 jusqu’au 29 juin 2023 inclus (À défaut d’avoir choisi l’option de paiement en actions nouvelles, l’actionnaire recevra le dividende en numéraire à la date de sa mise en paiement.)
- Résultats de l’option pour le paiement du dividende en actions : 30 juin 2023
- Mise en paiement du dividende en numéraire / émission des actions nouvelles : 6 juillet 2023
Modalités du paiement du dividende :
Les actionnaires qui souhaiteraient opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 15 juin 2023 et le 29 juin 2023 inclus pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende1 ou pour les actionnaires inscrits dans les comptes nominatifs purs tenus par la société à son mandataire (Uptevia). En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas opté en faveur du paiement du dividende en actions au terme de ce délai percevra le paiement du dividende en numéraire à la date de sa mise en paiement.
Le prix de l’action nouvelle remise en paiement du dividende a été fixé à 31,15 euros, correspond à 95% de la moyenne des cours de clôture cotés aux vingt séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende, le cas échéant arrondi à deux décimales après la virgule au centième supérieur, conformément aux dispositions de l’article L. 232- 19 du Code de commerce et à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 24 mai 2023.
Pour les actionnaires qui opteront pour un versement en numéraire, les sommes leur revenant seront mises en paiement le 6 juillet 2023. La livraison des actions nouvelles pour les actionnaires qui auront opté pour le paiement du dividende en actions interviendra le jour de la mise en paiement du dividende en numéraire, soit le 6 juillet 2023.
Le nombre maximum d’actions nouvelles susceptibles d’être émises pour les besoins du paiement du dividende en actions est de 1 216 846 actions représentant environ 4,47% du nombre total d’actions composant le capital social au 14 juin 2023.
Les actions émises en paiement du dividende porteront jouissance courante et seront assimilées aux actions existantes. L’admission des actions FNAC DARTY nouvelles aux négociations sur le marché Euronext Paris (code ISIN : FR0011476928) interviendra à compter du 6 juillet 2023.
Une foire aux questions est consultable sur le site internet de la société .
Avertissement
Le présent communiqué constitue le document d’information requis en vertu de l’article 1, paragraphes 4 (h) et 5 (g) du chapitre I du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017.
Il ne constitue pas une offre de titres financiers soumise à l’approbation d’un prospectus. Ce communiqué et tout autre document relatif au paiement du dividende en actions ne pourra être diffusé hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable localement.
L’option de recevoir le paiement du dividende au titre de l’exercice 2022 en actions est ainsi ouverte à tous les actionnaires de la Société, à l’exception de ceux des actionnaires résidant de tout pays pour lesquels une telle option nécessiterait l’enregistrement ou l’obtention d’une autorisation auprès d’autorités boursières locales ; les actionnaires résidant hors de France doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de s'appliquer en vertu de la loi locale.
Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel.
Lorsqu’ils décident d’opter ou non pour un versement du dividende en actions, les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un investissement en actions.
Pour toute information complémentaire relative à la Société et les risques afférents au groupe FNAC DARTY, se référer notamment au Chapitre 6 « Facteurs et gestion des risques » du Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société (disponible sur le site internet ).
Il est rappelé que conformément à l’article 9 des statuts de la Société, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, ou cesse de détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits de vote de la société égal ou supérieur à 3% ou à tout multiple de 1% au-dessus de 3%, est tenue d’informer la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception selon le délai prévu à l’article R. 233-1 du Code de commerce (soit, à ce jour, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation). Aux termes de la vingtième résolution de l’Assemblée Générales Mixte en date du 29 mai 2015, il a été décidé de n’attribuer aucun droit de vote double tel qu’institué par la loi 2014-384 en date du 29 mars 2014.
À propos de Fnac Darty
Présent dans 12 pays, Fnac Darty est un leader européen de la vente de produits de divertissement et de loisirs, d'électronique grand public et d'électroménager. Le Groupe, qui compte plus de 25 000 collaborateurs, dispose d'un réseau multiformat de 987 magasins à fin décembre 2022, et se positionne comme un acteur majeur du e-commerce en France (près de 24 millions de visiteurs uniques par mois en moyenne) avec ses trois sites marchands, fnac.com, darty.com et natureetdecouvertes.com. Acteur omnicanal de premier plan, Fnac Darty a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 8 milliards d'euros en 2022, dont 22% en ligne. Pour plus d'informations :
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1 Il est précisé qu’il appartient à chaque actionnaire de vérifier auprès de l’intermédiaire financier habilité concerné la date limite que celui-ci pourrait retenir pour des besoins d’ordre technique.
Pièce jointe
