Descriptif du programme de rachat d'actions - Mise en oeuvre effective
INFORMATION PRESSE
Nanterre, le lundi 16 mars 2020 après Bourse
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
MISE EN OEUVRE EFFECTIVE
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 6 juin 2019 a renouvelé l’autorisation consentie au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois, d’acheter ou de faire acheter les propres actions de la société.
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, ainsi que du Règlement délégué n°2016/1052 complétant le Règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d’actions et des pratiques de marché admises par l’AMF, le présent descriptif précise les objectifs et modalités du programme de rachat par NEURONES (ci-après la « Société ») de ses propres actions, ainsi que les conditions de sa mise en œuvre effective décidée par le Conseil d’Administration.
1. Répartition par objectif des titres de capital détenus
Au 28 février 2020, le nombre d’actions détenues de manière directe et indirecte par la Société est de 9 422 représentant moins de 0,04 % du capital, composé de 24 285 862 actions.
Ces actions sont détenues pour l’animation du marché des titres de la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec le CIC le 1er août 2019.
- Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale
- Autorisation du programme : seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2019
- Titres concernés : actions ordinaires NEURONES (code ISIN : FR0004050250)
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé par l’Assemblée : 10% du capital de la Société (soit 2 428 586 actions à ce jour). Toutefois, conformément à la loi, le nombre d’acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social*
- Prix maximum d’achat : 30 euros (hors frais d’acquisition) par action étant précisé que la limite de prix d’achat sera, le cas échéant, ajustée lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social
- Montant maximal du programme autorisé par l’Assemblée : 72 857 580 euros
- Objectifs du programme autorisés par l’Assemblée :
L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :
1) leur annulation ultérieure,
2) la couverture :
- a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
- b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,
3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,
4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
- Durée de l’autorisation de mise en œuvre du programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale soit jusqu’au 6 décembre 2020.
3. Mise en œuvre effective du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée
Le Conseil d’Administration de la Société a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée en vue de poursuivre les deux objectifs suivants :
- Animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un PSI dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF
La Société rappelle qu’elle a affecté la somme de 400 000 euros en espèces à la mise en œuvre du contrat de liquidité conclu le 1er août 2019 avec le CIC.
- Annuler les actions rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d’une autorisation de l’Assemblée en cours de validité
Le Conseil précise que le nombre maximum actions pouvant être acquises pour cet objectif a été fixé à 2 000 000 pour un prix maximum de 21 euros par action (hors frais d’acquisition) représentant donc un montant maximum de 42 millions d’euros (hors frais). Cette mise en œuvre sera effective à l’issue de la diffusion du présent descriptif.
A propos de NEURONES
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