Clôture de la procédure initiée par la Commission européenne contre les Pays-Bas et des plaintes en manquement déposées par BIC contre la France et l’Allemagne
POUR PUBLICATION IMMEDIATE
« Sécurité Briquet »
Clôture de la procédure initiée par la Commission européenne contre les Pays-Bas (2012)
et des plaintes en manquement déposées par BIC contre la France et l’Allemagne (2018)
Clichy, France - 24 juillet 2020 - Le Groupe BIC prend acte de la décision de la Commission Européenne de clore la procédure en manquement qu’elle avait initiée en 2012 contre les Pays-Bas, ainsi que les plaintes déposées par le groupe BIC en 2018 contre la France et l’Allemagne pour défaut de surveillance de la sécurité du marché des briquets.
BIC regrette cette décision qui prive d’effet utile la Directive Relative à la Sécurité Générale des Produits (DSGP). Ces procédures visaient en effet à remédier au fait que deux tiers des modèles de briquets en Europe, dont une très large part importés, ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur provoquant ainsi des dizaines de milliers d’accidents graves chaque année dans l’UE. Cette situation illustre le problème, largement reconnu par la Commission elle-même à l’occasion de ses projets de réforme et par d’anciens Commissaires1, de l’inefficacité de la surveillance de la sécurité des produits disponibles sur le marché européen, telle que conçue par la DSGP.
La réforme de la DSGP est l’occasion de mettre en place un outil pleinement efficace de protection des européens, en définissant, notamment, de manière précise les obligations d’action des Etats en matière de surveillance des produits, afin que ne circulent dans le Marché unique que des produits respectant les normes de sécurité reconnues comme normes européennes de référence. Fort de son expérience des procédures en manquement relatives aux briquets, le Groupe BIC tient à la disposition de toutes les parties-prenantes les documents non confidentiels utilisés dans le cadre des procédures en manquement et sera force de proposition dans le cadre de cette réforme.
Ayant fait de la qualité et de la sécurité une absolue priorité, le Groupe BIC restera un partenaire exigeant et vigilant des institutions européennes et nationales pour assurer la sécurité des consommateurs en Europe.
Annexes
Normes de sécurité en vigueur :
- La norme internationale de sécurité ISO 9994, créée en 1989, est la norme de sécurité de base. Elle définit les exigences de sécurité de base de tout briquet notamment la hauteur maximale de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées, la résistance à la pression interne et à la combustion continue, …
- La norme EN 13869, dite norme « sécurité-enfants » qui, en Europe, englobe la norme ISO 9994, impose que tous les briquets de poche vendus en Europe disposent d’une sécurité-enfants efficace durant toute la vie du briquet. Un briquet “sécurité-enfants” est un briquet dont l’allumage a été rendu délibérément plus difficile pour un enfant de moins de 51 mois.
- Le 18 octobre 2018, BIC a déposé plainte auprès de la Commission Européenne contre la France et l’Allemagne pour défaut de surveillance de la conformité des briquets. Lien vers le communiqué de presse :
À PROPOS DE BIC
BIC est un des leaders mondiaux des articles de papeterie, des briquets et des rasoirs. Depuis plus de 75 ans, l’entreprise fabrique des produits de grande qualité accessibles à tous, partout dans le monde. Cette vocation a permis au Groupe de faire de sa marque, enregistrée dans le monde entier, l’une des plus reconnues. Aujourd’hui, les produits BIC® sont vendus dans plus de 160 pays sous des marques emblématiques telles que Cello®, Conté®, BIC Flex™, Lucky Stationery, Made For YOU™, Soleil®, Tipp-Ex®, Wite-Out®. BIC a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires de 1 949, 4 millions d’euros. Coté sur Euronext Paris, BIC fait partie des indices boursiers SBF120 et CAC MID 60 ainsi que d’indices reconnaissant son engagement dans le développement durable et l’éducation. Le Groupe a reçu la note ‘A’ dans le classement du CDP.
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