ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ET REDUCTION DE CAPITAL

Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2020

Réduction du capital de la société

L’Assemblée Générale Mixte de Spineway qui s’est tenue à huis clos le 26 mai 2020 à 14h au siège social, 7 allée Moulin Berger, 69130 Ecully, a adopté l’ensemble des résolutions proposées à plus de 90% à l’exception de la résolution n°10 rejetée à l’unanimité sur recommandation du Conseil d’Administration. Au cours de cette Assemblée, il a été décidé de réduire le capital social de la société par imputation de pertes et avec réduction du nominal des actions.

Préalablement à cette décision, le Conseil d’Administration du 25 mai 2020 a constaté l’ensemble des augmentations de capital consécutives aux conversions d’OC dans le cadre du contrat d’émission d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions attachés existant avec la société Negma Group Ltd. Ainsi, le capital social a été porté à hauteur de 17 160 927,79 € réparti en 1 716 092 779 actions ordinaires au nominal de 0,01 € par action.

Après amendements par l’Assemblée Générale de la 12^ème résolution pour tenir compte de l’augmentation de capital susvisée et de la précédente augmentation de capital réservée à Negma Group Ltd d’un montant nominal de 4 565 217 € (cf. communiqué de presse du 20 mai 2020), il a été acté une réduction du capital social technique de 12 012 649,45 € permettant de ramener le capital social de 17 160 927,79 € à 5 148 278,34 € par la voie d’une réduction de la valeur nominale de l’action de 0,01€ à 0,003€, le nombre d’actions restant inchangé à 1 716 092 779 actions.

Conformément à sa stratégie, Spineway va poursuivre son développement et créer, au travers de croissances externes ciblées, un Groupe de référence en Europe dans le domaine de la chirurgie du rachis.

SPINEWAY EST ÉLIGIBLE AU PEA-PME

Prochain RDV : Chiffre d’affaires semestriels 2020 – 9 juillet 2020

Ce communiqué de presse est rédigé en anglais et en français. En cas de divergence, la version française prévaudra.

Spineway conçoit, fabrique et commercialise des gammes d’implants et d’ancillaires (instruments) chirurgicaux innovants destinés à traiter les pathologies sévères de la colonne vertébrale.

Spineway dispose d’un réseau mondial de plus de 50 distributeurs indépendants et réalise 90% de son CA à l’export.

Spineway, éligible aux fonds FCPI, a reçu le label OSEO Excellence depuis 2011 et est lauréate du trophée Deloitte Fast 50 (2011). Prix INPI Rhône Alpes Politique dépôt de brevets (2013) – Labellisée Talent INPI (2015).

ISIN : FR0011398874 - ALSPW             

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