PARIS--(BUSINESS WIRE)--

Regulatory News:

Oncodesign (Paris:ALONC) :

COMMUNIQUE DU 13 DECEMBRE 2022

RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ONCODESIGN

CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE

INITIÉE PAR

Cancer Buster Bidco SAS

contrôlé par

Edmond de Rothschild Equity Strategies IV SLP

géré par

Edmond de Rothschild

MONTANT DE L’INDEMNISATION :

14,42 euros par action Oncodesign

AMF - Autorité des Marchés Financiers

Le présent communiqué (le « Communiqué ») a été établi et diffusé par Cancer Buster Bidco SAS en application des dispositions de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction n°2006-07 de l’AMF relative aux offres publiques d’acquisition.

Société visée : Oncodesign, société anonyme dont le siège social est situé 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 399 693 811 (la « Société » ou « Oncodesign ») et dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Growth sous le code ISIN FR0011766229, mnémonique ALONC (les « Actions »).

Initiateur : Cancer Buster Bidco SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 915 087 324 (ci-après, « Cancer Buster Bidco » ou l’ « Initiateur »).

Modalités du retrait obligatoire : à l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Initiateur visant les Actions de la Société (l’« Offre »), qui a été déclarée conforme par l’AMF le 22 novembre 2022 (D&I AMF n°222C2527 du 22 novembre 2022) et qui s’est déroulée du 25 novembre au 8 décembre 2022 (inclus), l’Initiateur détient directement 6.355.586 Actions représentant autant de droits de vote, soit 91,93% du capital et au moins 91,79% des droits de vote théoriques de la Société¹. L’Initiateur détient, par ailleurs, selon l’assimilation prévue par l’article L. 233-9 I, 4° du Code de commerce, 4 456 actions gratuites définitivement attribuées couvertes par un mécanise de liquidité.

Par courrier en date du 12 décembre 2022, Société Générale, agissant pour le compte de l’Initiateur, a informé l’AMF, de la décision de l’Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire des Actions de la Société non détenus par l’Initiateur, comme l’Initiateur en avait exprimé l’intention dans la note d’information relative à l’Offre, ayant reçu le visa n° 22-458 en date du 22 novembre 2022 (la « Note d’Information »).

Les conditions requises par l’article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire visant les Actions de la Société sont réunies, dès lors que :

• compte tenu des 4.456 actions gratuites définitivement attribuées et couvertes par un mécanisme de liquidité, les 553.161 Actions de la Société détenues par les actionnaires minoritaires représentent 8,00% du capital et au plus 8,14% des droits de vote théoriques de la Société², soit pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société en circulation ;
• lors de l’examen de la conformité du projet d’Offre, l’AMF a disposé (i) du rapport d’évaluation établi par la Société Générale, établissement présentateur de l’Offre et (ii) du rapport du cabinet BM&A, expert indépendant, qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (décision AMF n°222C2527 du 22 novembre 2022) ; et
• le retrait obligatoire sera libellé aux mêmes conditions financières que l’Offre, soit 14,42 euros par action de la Société, étant entendu que cette indemnisation sera nette de tous frais.

Conformément à l’avis AMF n°222C2668 du 12 décembre 2022, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 22 décembre 2022 et portera sur les 553.161 Actions de la Société non détenus, directement ou indirectement, par l’Initiateur, à l’exception des 4.456 Actions Gratuites.

Le montant total de l’indemnisation sera versé par l’Initiateur, net de tout frais, au plus tard à la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, soit le 22 décembre 2022, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Société Générale Securities Services (Affilié 042) - 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex, désigné en qualité d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation du retrait obligatoire. Société Générale, sur présentation des attestations de solde délivrées par Euroclear France, créditera les établissements dépositaires teneurs de comptes du montant de l’indemnisation, à charge pour ces derniers de créditer les comptes des détenteurs des actions de la Société de l’indemnité leur revenant.

Conformément aux dispositions de l’article 237-8 du règlement général de l’AMF, les fonds correspondant à l’indemnisation des actions qui n’auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit seront conservés par Société Générale pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’État.

Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des Actions de la Société et la date de radiation des Actions du marché réglementé d’Euronext Growth à Paris, soit le 22 décembre 2022.

La suspension de la cotation des Actions est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

Mise à disposition des documents relatifs à l’Offre : la Note d’Information relative à l’Offre visée par l’AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro 22-458, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Cancer Buster Bidco SAS, sont disponibles sur les site Internet d’Oncodesign () et celui de l’AMF () et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

La note en réponse relative à l’Offre établie par Oncodesign visée par l’AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro 22-459, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Oncodesign sont disponibles sur le site Internet d’Oncodesign () et celui de l’AMF () et peuvent être obtenus sans frais au siège de la société Oncodesign, 20 rue Jean Mazen, 21000 Dijon.

Avertissement

Le Communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce Communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.

L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le Communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du Communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

L’Initiateur et Oncodesign déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions.

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¹ Sur la base d’un capital composé au 9 décembre 2022 de 6.913.203 actions et au plus 6.923.702 droits de vote théoriques, en application du 2alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

² Sur la base d’un capital composé au 9 décembre 2022 de 6.913.203 actions et au plus 6.923.702 droits de vote théoriques, en application du 2alinéa de l’article 223-11 du règlement général.

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