Bombardier annonce la prorogation de la sollicitation de consentements à l’égard de ses débentures 7,35 % échéant en 2026
MONTRÉAL, 30 mars 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Bombardier Inc. (« Bombardier ») a annoncé aujourd’hui le report de la date d’expiration de sa sollicitation de consentements précédemment annoncée (la « sollicitation des consentements canadiens ») à l’égard de ses débentures 7,35 % échéant en 2026 (les « billets canadiens »). La date limite de remise des consentements (au sens défini dans la déclaration de sollicitation de consentements dont il est fait mention ci-dessous) à l’égard des billets canadiens a été reportée au 10 avril 2026, à 17 h, heure de l’Est (la « date limite de remise des consentements reportée »).
Comme il a été annoncé précédemment et tel qu’il est décrit dans la déclaration de sollicitation de consentements de Bombardier datée du 16 mars 2026 (en sa version pouvant être modifiée ou complétée, la « déclaration de sollicitation de consentements »), si les consentements requis de la part des porteurs de billets canadiens sont obtenus au plus tard à la date limite de remise des consentements reportée et que l’acte de fiducie complémentaire mettant en œuvre les modifications proposées (au sens défini dans la déclaration de sollicitation de consentements) prend effet, Bombardier versera alors un paiement au titre du consentement de 1,00 $ CA par tranche de 1 000 $ CA de capital des billets canadiens aux porteurs des billets canadiens qui remettent valablement leur consentement (sans le retirer valablement) au plus tard à la date limite de remise des consentements reportée, à moins que cette date ne soit reportée de nouveau. Le droit d’un porteur de billets canadiens de retirer un consentement remis valablement a expiré le 27 mars 2026, à 17 h, heure de l’Est.
Sauf comme il est énoncé dans les présentes à l’égard de la date limite de remise des consentements reportée, les modalités et conditions relatives à la sollicitation des consentements canadiens demeurent les mêmes que celles énoncées et décrites dans la déclaration de sollicitation de consentements.
Bombardier se réserve le droit absolu, sous réserve des lois applicables, de modifier de nouveau les modalités de la sollicitation des consentements canadiens ou d’y renoncer de quelque manière que ce soit. Pour consulter une déclaration complète des modalités et conditions relatives à la sollicitation des consentements canadiens, les porteurs sont priés de lire la déclaration de sollicitation de consentements.
Les porteurs qui ont précédemment remis leur consentement dans le cadre de la sollicitation des consentements canadiens n’ont pas besoin de remettre de nouveau leur consentement ou de prendre une autre mesure en réponse à la présente annonce afin de consentir à la sollicitation des consentements canadiens.
Bombardier a retenu les services de Kingsdale Advisors pour agir à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation au Canada pour la sollicitation des consentements canadiens. Pour de plus amples renseignements sur les modalités relatives à la sollicitation des consentements canadiens, ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de la déclaration de sollicitation de consentements, veuillez communiquer avec Kingsdale Advisors au 1 (855) 682-2031, par courriel à l’adresse ou en visitant le site Web pour avoir plus d’information. Vous pouvez également vous adresser à votre courtier, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l’aide avec la sollicitation des consentements canadiens.
RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC Marchés des Capitaux ») avec Valeurs Mobilières TD Inc. (« Valeurs Mobilières TD ») agissent à titre d’agents de sollicitation à l’égard de la sollicitation des consentements canadiens. Toute question concernant les modalités de la sollicitation des consentements canadiens devrait être adressée à RBC Marchés des Capitaux, en composant le (212) 618-7843, le (416) 842-6311 ou le (877) 381-2099 ou à Valeurs Mobilières TD en composant le (212) 827-2842, le (416) 982-2243 ou le (866) 584-2096.
Les porteurs sont priés de vérifier avec la banque, le courtier en valeurs mobilières ou l’autre intermédiaire par l’entremise duquel ou de laquelle ils détiennent les billets canadiens le moment auquel cet intermédiaire doit recevoir des instructions de la part d’un porteur afin que ce dernier puisse participer à la sollicitation des consentements canadiens, ou (dans les cas où la révocation est permise) révoquer les instructions qu’il a données relativement à sa participation, avant les dates butoirs indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements. Les dates butoirs fixées par chaque système de compensation pour donner et révoquer des instructions tomberont également avant les dates butoirs pertinentes indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements. Vous devriez vérifier auprès du courtier, de la banque commerciale, de la société de fiducie ou de l’autre prête-nom pour savoir s’il vous imposera des frais pour remettre votre consentement en votre nom.
Les porteurs sont priés de lire et d’examiner attentivement l’information qui figure dans la déclaration de sollicitation de consentements et de remettre leur consentement relatif aux modifications proposées conformément aux instructions qui sont contenues dans la déclaration de sollicitation de consentements.
Ni Bombardier, ni le fiduciaire à l’égard des billets canadiens, ni le placeur pour compte aux termes de l’acte de fiducie relatif aux billets canadiens, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation au Canada, ni l’une ou l’autre de leurs filiales respectives ou l’un ou l’autre des membres de leurs groupes respectifs ou l’un ou l’autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne recommandent aux porteurs de remettre ou de s’abstenir de remettre leur consentement en réponse à la sollicitation des consentements canadiens, et aucune de ces personnes n’a autorisé quiconque à faire de telles recommandations. C’est aux porteurs qu’il incombe de décider s’ils donnent ou non leur consentement.
La présente annonce ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter, ou une sollicitation d’une offre de vendre, les billets canadiens ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation, et ni la présente annonce ni quelque partie de celle-ci, ni le fait qu’elle soit publiée, ne doit constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat. La sollicitation des consentements canadiens est faite seulement aux termes des modalités et conditions de la déclaration de sollicitation de consentements, et les renseignements figurant dans la présente annonce sont donnés sous réserve de la déclaration de sollicitation de consentements. Ni Bombardier ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation au Canada ne fait de recommandation quant à l’opportunité, pour les porteurs, de remettre ou non leur consentement en réponse à la sollicitation des consentements canadiens.
Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que la sollicitation des consentements canadiens soit faite par un courtier inscrit, la sollicitation des consentements canadiens sera réputée être faite par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.
ÉNONCÉS PROSPECTIFS
Certains énoncés figurant dans cette annonce sont des énoncés prospectifs fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs, y compris les énoncés concernant la capacité de Bombardier à réaliser la sollicitation des consentements canadiens, exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs.
Pour information
| Francis Richer de La Flèche Vice-président, Planification financière et relations avec les investisseurs Bombardier | Mark Masluch Directeur principal, Communications Bombardier |
