Bombardier entreprend la sollicitation de consentements à l’égard de ses débentures 7,35 % échéant en 2026 et de ses billets 7,450 % échéant en 2034

MONTRÉAL, 16 mars 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Bombardier Inc. (« Bombardier ») a annoncé aujourd’hui qu’elle avait entrepris des sollicitations de consentements à l’égard de ses billets 7,450 % échéant en 2034 (les « billets américains ») et de ses débentures 7,35 % échéant en 2026 en circulation (les « billets canadiens » et collectivement avec les billets américains, les « billets ») (à l’égard d’une telle série de billets, une « sollicitation de consentements » et collectivement, les « sollicitations de consentements ») en circulation. Dans le cadre des sollicitations de consentements, Bombardier sollicite les consentements des porteurs de ces billets en vue d’adopter les modifications proposées aux actes de fiducie respectifs régissant les billets afin d’inclure, dans ces actes de fiducie, une disposition portant sur le panier de charges autorisées qui est incluse dans les autres actes de fiducie existants de Bombardier (les « modifications proposées »).

¹Par tranche de 1 000 $ CA de capital des billets canadiens ou par tranche de 1 000 $ US de capital des billets américains, selon le cas.

La date limite de soumission des consentements est i) dans le cas des billets américains, le 20 mars 2026, à 17 h, heure de l’Est, et ii) dans le cas des billets canadiens, le 27 mars 2026, à 17 h, heure de l’Est, dans chaque cas, à moins qu’elle soit reportée (ces heure et date respectives, telles qu’elles peuvent être reportées, étant appelées, la « date limite de consentement »). Les consentements à chaque sollicitation de consentement peuvent être révoqués sous réserve des modalités et conditions de la déclaration de sollicitation de consentements avant la première des éventualités à survenir entre i) l’heure de prise d’effet des modifications proposées applicables, qui peut tomber avant la date limite de consentement applicable, ou ii) dans le cas des billets américains, le 20 mars 2026, à 17 h, heure de l’Est, ou dans le cas des billets canadiens, le 27 mars 2026, à 17 h, heure de l’Est, selon le cas, à moins qu’elle soit reportée par Bombardier à sa seule discrétion (ces heure et date étant appelées, la « date limite de révocation »). Bombardier peut reporter l’une ou l’autre des dates limites de consentement sans reporter la date limite de révocation applicable.



Les sollicitations de consentements à l’égard i) des billets américains exigent des consentements de la part des porteurs représentant une majorité du capital global impayé de la série de billets visés et ii) les billets canadiens exigent des consentements de la part des porteurs représentant 66 2/3 % du capital global impayé de la série de billets visée. Si les consentements requis de la part des porteurs d’une série de billets sont obtenus avant la date limite de consentement applicable et avant la prise d’effet de l’acte de fiducie complémentaire respectif adoptant les modifications proposées, Bombardier versera alors le paiement au titre du consentement indiqué dans le tableau ci-dessus aux porteurs de cette série de billets qui remettent valablement leur consentement (sans le retirer valablement) au plus tard à la date limite de révocation. La date de clôture des registres applicable pour déterminer les porteurs habilités à donner leur consentement conformément à chacune des sollicitations de consentements est 17 h, heure de l’Est, le 13 mars 2026. Bombardier se réserve le droit de fixer de temps à autre toute nouvelle date en tant que date de clôture des registres et, dès lors, cette nouvelle date sera réputée être la « date de clôture des registres » aux fins des sollicitations de consentements. Les porteurs sont priés de lire la déclaration de sollicitation de consentements de Bombardier datée du 16 mars 2026 pour connaître toutes les modalités et conditions relatives aux sollicitations de consentements.



Bombardier a retenu les services de Global Bondholder Services Corporation pour que cette dernière agisse à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation aux États-Unis à l’égard de la sollicitation de consentements visant les billets américains et ceux de Kingsdale Advisors pour agir à titre d’agent d’information et agent chargé de la compilation au Canada pour la sollicitation de consentements à l’égard des billets canadiens. Pour de plus amples renseignements sur les modalités relatives aux sollicitations de consentements, ou pour obtenir des exemplaires supplémentaires de la déclaration de sollicitation de consentements, veuillez communiquer, à l’égard des billets américains, avec Global Bondholder Services Corporation au (866) 807-2200 ou par courriel à l’adresse ou, à l’égard des billets canadiens, avec Kingsdale Advisors au 1 (855) 682-2031, par courriel à l’adresse ou en visitant le site Web pour avoir plus d’information. Vous pouvez également vous adresser à votre courtier, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l’aide avec les sollicitations de consentements.

RBC Marchés des Capitaux, SARL et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (collectivement, « RBC Marchés des Capitaux »), avec TD Securities (USA) LLC et Valeurs Mobilières TD Inc. (collectivement, « Valeurs Mobilières TD »), agiront à titre d’agents de sollicitation à l’égard des sollicitations de consentements. Toute question concernant les modalités des sollicitations de consentements devrait être adressée à RBC Marchés des Capitaux, en composant le (212) 618-7843, le (416) 842-6311 ou le (877) 381-2099 ou à Valeurs Mobilières TD en composant le (212) 827-2842, le (416) 982-2243 ou le (866) 584-2096.



Les porteurs sont priés de vérifier avec la banque, le courtier en valeurs mobilières ou l’autre intermédiaire par l’entremise duquel ou de laquelle ils détiennent des billets le moment auquel cet intermédiaire doit recevoir des instructions de la part d’un porteur afin que ce dernier puisse participer aux sollicitations de consentements, ou (dans les cas où la révocation est permise) révoquer les instructions qu’il a données relativement à sa participation aux sollicitations de consentements, avant les dates butoirs indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements. Les dates butoirs fixées par chaque système de compensation pour donner et révoquer des instructions tomberont également avant les dates butoirs pertinentes indiquées dans les présentes et dans la déclaration de sollicitation de consentements. Vous devriez vérifier auprès du courtier, de la banque commerciale, de la société de fiducie ou de l’autre prête-nom pour savoir s’il vous imposera des frais pour remettre votre consentement en votre nom.



Les porteurs sont priés de lire et d’examiner attentivement l’information qui figure dans la déclaration de sollicitation de consentements et de remettre leur consentement aux modifications proposées conformément aux instructions qui sont contenues dans la déclaration de sollicitation de consentements.



Ni Bombardier, ni les fiduciaires à l’égard des billets, ni les placeurs pour compte aux termes des actes de fiducie respectifs visant les billets, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation américain, ni l’agent d’information et agent chargé de la compilation canadien, ni l’une ou l’autre de leurs filiales respectives ou l’un ou l’autre des membres de leurs groupes respectifs ou l’un ou l’autre de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs ne recommandent aux porteurs de remettre ou de s’abstenir de remettre leur consentement en réponse aux sollicitations de consentements, et aucune de ces personnes n’a autorisé quiconque à faire de telles recommandations. C’est aux porteurs qu’il incombe de décider s’ils donnent ou non leur consentement.



Le présent avis ne constitue pas une offre ou une invitation à acheter, ou une sollicitation d’une offre de vendre, les billets ou d’autres titres aux États-Unis ou dans tout autre territoire, ni ne fait partie d’une telle offre, invitation ou sollicitation, et ni cet avis ni quelque partie de celui-ci, ni le fait qu’il soit publié, ne doit constituer le fondement d’un contrat à cette fin ou être invoqué à l’égard d’un tel contrat ou relativement à un tel contrat. Les sollicitations de consentements sont faites seulement aux termes des modalités et conditions de la déclaration de sollicitation de consentements, et les renseignements figurant dans le présent avis sont donnés sous réserve de la déclaration de sollicitation de consentements. Ni Bombardier ni les agents chargés de la compilation ne font de recommandations quant à l’opportunité, pour les porteurs, de remettre ou non leur consentement en réponse aux sollicitations de consentements.



Cette annonce ne constitue pas une offre d’achat ni la sollicitation d’une offre de vente de quelque titre que ce soit dans un territoire ou dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. Dans les territoires où les lois en matière de valeurs mobilières ou de protection de l’épargne ou d’autres lois exigent que les sollicitations de consentements soient faites par un courtier inscrit, les sollicitations de consentements seront réputées être faites par un ou plusieurs courtiers inscrits autorisés en vertu des lois de ces territoires.



ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Certains énoncés figurant dans cette annonce sont des énoncés prospectifs fondés sur les attentes actuelles. De par leur nature, les énoncés prospectifs, y compris les énoncés concernant la capacité de Bombardier à réaliser les sollicitations de consentements, exigent que nous formulions des hypothèses et sont assujettis à d’importants risques et incertitudes, connus et inconnus, de sorte que nos résultats réels des périodes futures pourraient différer de façon importante de ceux indiqués dans les énoncés prospectifs.

Pour information