BEL : Communiqué de presse - Décision Cour de cassation

Suresnes, le 16 mars 2023, 18h00

Bel

La Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Paris et donne raison à Unibel et Bel dans le cadre du différend, les opposant à la société BBDE SAS, relatif à l’offre publique de retrait d’Unibel sur Bel suivie d’un retrait obligatoire

Dans la droite ligne de la décision de la Cour d’appel de Paris du 12 mai 2022 rejetant le recours de la société BBDE, la Cour de cassation confirme en tout point la position de la Cour d’appel par son arrêt en date du 15 mars 2023.

Il est rappelé que la société BBDE avait formé un recours devant la Cour d’appel de Paris à l’encontre de la décision de l’Autorité des marchés financiers déclarant conforme l’offre publique de retrait initiée par Unibel sur Bel. Ce recours de la société BBDE n’ayant pas été assorti d’une demande de sursis à exécution, le retrait obligatoire a été mis en œuvre le 25 janvier 2022.

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