CLICHY, France--(BUSINESS WIRE)--
Regulatory News:
Etam Développement (Paris:TAM) :
Au terme de son offre publique d’achat simplifiée visant les actions de la société Etam Développement (clôturée le 3 août 2017), Finora détient, de concert avec les familles Milchior, Tarica et Lindemann 99,00% du capital et 99,46% des droits de vote de la société Etam Développement1.
Les conditions requises par les articles L. 433-4, III du Code monétaire et financier et 237-14 à 237-16 du Règlement général de l’AMF pour mettre en œuvre un retrait obligatoire dans le délai de trois mois après la clôture d’une offre publique sont satisfaites. Finora, conformément à son intention exprimée dans la note d’information relative à l’offre publique (visa AMF n° 17-360 en date du 18 juillet 2017), a sollicité de l’AMF la mise en œuvre du retrait obligatoire des actions Etam Développement non détenues par elle et les personnes agissant de concert avec elle.
Par avis en date du 7 août 2017 (D&I n°217C1842), l’AMF a fait connaître la mise en œuvre du retrait obligatoire. Celui-ci concernera les 72 179 actions Etam Développement existantes à la date de demande de mise en œuvre du retrait obligatoire et non déjà détenues par l’Initiateur seul ou de concert, représentant 1,00% du capital et 0,54% des droits de vote d’Etam Développement1. Le retrait obligatoire interviendra le 9 août 2017, date à laquelle ces actions seront, d’une part, transférées à Finora moyennant une indemnisation de leurs propriétaires et, d’autre part, radiées d’Euronext Paris. Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que l’offre publique d’achat simplifiée, soit un règlement en numéraire de 49,30 euros (net de tous frais) pour chaque action Etam Développement.
Le montant de l’indemnisation sera versé par Finora sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natixis (47 quai d’Austerlitz, 75013 Paris – adhérent n°560), en qualité de centralisateur des opérations d’indemnisation auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l’indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Les fonds seront conservés par Natixis pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, puis versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront tenus à la disposition des ayants droits sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du Règlement général de l’AMF, Finora publiera également un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social d’Etam Développement.
Les familles Milchior, Tarica et Lindemann, Finora et Etam Développement remercient les actionnaires d’Etam Développement pour avoir accompagné le Groupe durant ses vingt années de cotation en bourse.
La note d’information de Finora relative à l’offre publique (visa AMF n°17-360 en date du 18 juillet 2017) ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, comptables et financières de Finora sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ; ils peuvent être obtenus sans frais auprès de Finora (Avenue Louise 130A, 1050 Bruxelles, Belgique) ainsi qu’auprès des établissements présentateurs de l’offre, Natixis (47 quai d’Austerlitz, 75013 Paris) et Rothschild Martin Maurel (29 avenue de Messine, 75008 Paris).
La note en réponse d’Etam Développement (visa AMF n°17-361 en date du 18 juillet 2017) ainsi que les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, comptables et financières d’Etam Développement sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et sur celui d’Etam Développement (www.etamdeveloppement.com) ; ils peuvent être obtenus sans frais auprès d’Etam Développement (57-59 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy).
1 Sur la base d’un capital composé de 7 190 431 actions représentant 13 680 709 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF.
Etam Développement – Code ISIN : FR0000035743 / Reuters : TAM.PA / Bloomberg : TAM FP
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