IBA SA – INFORMATION REGLEMENTEE NOTIFICATION TRANSPARENCE
Louvain-la-Neuve, Belgique, le 26 octobre 2023, 18h
ION BEAM APPLICATIONS SA (« IBA ») annonce devoir effectuer une notification en matière de transparence conformément à l'article 14, alinéa 1er, de la Loi relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (la « Loi Transparence »), à la suite de la notification datée du 24 octobre 2023.
Résumé de la notification reçue
Dans sa notification, MANAGEMENT ANCHORAGE SRL (BCE 0743.981.288) annonce avoir acquis 348,530 actions en date du 30/08/2021. En vertu de l’article 28 des statuts relatifs aux droits de vote double et suite à l’écoulement du délai de détention de deux ans prévus par cette disposition statutaire, cet actionnaire annonce avoir franchi à la hausse le seuil statutaire de 1% en date du 30/08/2023.
Contenu de la notification reçue
- Motif de la notification : Franchissement de seuil passif
- Notification par : Une personne qui notifie seule
- Personne(s) tenue(s) à la notification :
- Date du dépassement du seuil : 30/08/2023
- Seuil franchi (en %) : 1%
- Dénominateur : 40.595.290
- Détails de la notification : (extrait du formulaire de notification reçu)
- Chaîne complète des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue
Management Anchorage SRL n'est pas contrôlée.
- Informations complémentaires
Le 30/08/2021, Management Anchorage SRL (BCE 0743.981.288, constituée sous la dénomination "IB Anchorage") a acquis 348.530 actions nominatives. Conformément à l'article 28 des statuts d'IBA SA relatif aux droits de vote double, Management Anchorage SRL détient 697.060 droits de vote depuis le 30/08/2023, soit 1,72%.
Actions dotées du droit de vote de loyauté (article 28 des statuts) : actions nominatives inscrites dans le registre depuis au moins deux années consécutives au nom de leur titulaire (voir article 7:53 du Code des Sociétés et des Associations). Suite à l’introduction du droit de vote de loyauté par décision de l’assemblée générale du 10 mars 2020, la méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre d’actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de son « panier » d’actions nominatives s’il vient à céder des actions par la suite.
Seuils statutaires de notification transparence (article 35 des statuts) : « Conformément à l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses, l’obligation de notification prévue aux articles 6 et suivants de cette loi est applicable au franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute quotité minimale de un pour cent (1 %), deux pour cent (2 %), trois pour cent (3 %), quatre pour cent (4 %), cinq pour cent (5 %), sept point cinq pour cent (7.5 %), et à des quotités de dix pour cent (10 %), quinze pour cent (15 %) et ainsi de suite par tranches de cinq pour cent (5 %), du total des droits de vote en circulation au moment de la réalisation de la situation donnant lieu à déclaration en vertu de cette loi ».
À propos d’IBA
IBA (Ion Beam Applications S.A.) est le leader mondial dans la technologie d’accélération de particules. La société est le principal fournisseur d’équipements et de services dans le domaine de la protonthérapie, considérée comme la forme la plus avancée de radiothérapie disponible aujourd'hui. IBA est par ailleurs un acteur de premier plan dans les domaines de la stérilisation industrielle, de la radiopharmacie et de la dosimétrie. L’entreprise, basée à Louvain-la-Neuve, en Belgique, emploie environ 2.000 personnes dans le monde. IBA est une entreprise certifiée B Corporation (B Corp) qui répond aux plus hauts standards de performance sociale et environnementale.
La société est cotée à la bourse paneuropéenne EURONEXT. (IBA: Reuters IBAB.BR and
Bloomberg IBAB.BB). Pour plus d’informations :
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Valérie Van Impe
Paralegal
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