Technicolor : Lancement de la Distribution en Nature de 65 % de Technicolor Creative Studios aux actionnaires de Technicolor

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lancement de la Distribution en Nature de 65 % de

Technicolor Creative Studios aux actionnaires de Technicolor

Paris (France), le 22 septembre 2022 - Technicolor SA (Euronext Paris : TCH ; OTCQX : TCLRY) (conjointement avec ses filiales, le « Groupe ») annonce que son Conseil d'administration, lors d'une réunion tenue ce jour, a officiellement lancé la mise en œuvre de la distribution de 65 % des actions Technicolor Creative Studios (« TCS ») (la « Distribution en Nature »), à la suite de la levée de l’ensemble des conditions suspensives relatives à la Distribution en Nature prévues par la deuxième résolution de l'assemblée générale des actionnaires de Technicolor en date du 6 septembre 2022. Cette décision a également déclenché la conversion automatique des obligations convertibles (Mandatory Convertible Notes ou « MCN ») émises par Technicolor le 15 septembre 2022 en actions Technicolor, lesquelles donneront droit à la Distribution en Nature.

Principales caractéristiques et calendrier de la Distribution en Nature

Un nombre total de 355 343 245 actions Technicolor ouvrira droit à la Distribution en Nature, de sorte que, conformément au ratio de distribution de 1 action TCS pour 1 action Technicolor, un nombre identique de 355 343 245 actions TCS sera distribué, représentant 65 % du capital social de TCS au moment de la Distribution en Nature.

Les principales étapes du calendrier de la Distribution en Nature sont les suivantes :

-         l'admission des actions TCS aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sous le mnémonique TCHCS et la date de détachement de la Distribution en Nature (« ex-date ») auront lieu le 27 septembre 2022 ;

-         la date de fixation des bénéficiaires de la Distribution en Nature (« record date ») aura lieu le 28 septembre 2022 ; et

-         la mise en paiement de la Distribution en Nature (livraison des actions TCS) interviendra le 29 septembre 2022.

Le Conseil d'administration a confirmé que la Distribution en Nature serait imputée sur le compte de primes d'émission de Technicolor pour un montant de 1,9539 € par action. Ce montant résulte de la valeur globale de TCS, fixée par le Conseil d'administration de Technicolor compte tenu des travaux et des conclusions du cabinet Finexsi, l’expert indépendant désigné aux fins d’évaluer la valeur de TCS, divisée par le nombre d'actions TCS en circulation (à savoir 546 681 915 actions).

Compte tenu de la composition des capitaux propres de Technicolor qui ne comprend pas de bénéfices distribuables et de réserves autres que celles résultant d'apports, la Distribution en Nature présentera dans son intégralité, d’un point de vue fiscal français, le caractère d’un remboursement de primes d’émission en application des dispositions de l’article 112, 1° du Code général des impôts ne constituant pas aux termes des dispositions du même article, un revenu distribué.

Le prix de référence technique de chaque action TCS, communiqué à Euronext Paris en vue de l'ouverture de la séance de bourse du 27 septembre 2022, s'élève également à 1,9539 € par action. Ce prix de référence technique est purement indicatif et ne peut être utilisé pour déterminer le prix de négociation futur des actions TCS. Ce prix de 1,9539 € par action devra par ailleurs être retenu par les actionnaires de Technicolor pour déterminer la valeur fiscale des actions TCS reçues dans le cadre de la Distribution en Nature, en cas de vente ultérieure de ces actions.

Technicolor a le plaisir d’annoncer cette avancée qui marque une étape clé dans le processus de séparation annoncé par le Groupe le 24 février 2022.

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Avertissement

Ce communiqué a été préparé par Technicolor SA (« TSA ») dans le cadre du projet de Distribution en Nature des actions de Technicolor Creative Studios (« TCS » ou la « Société ») au résultat de laquelle il est prévu que TSA ex-TCS devienne Vantiva. Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »).

Le prospectus préparé par TCS relatif à l'admission de ses actions aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris dans le cadre du projet de Distribution en Nature de 65 % des actions TCS par TSA à ses actionnaires, approuvé par l’AMF en date du 1^er août 2022 sous le numéro 22-331, est disponible sans frais et sur simple demande au siège social de la société, 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, France, ou sur les sites internet de l’AMF (), de Technicolor () et de Technicolor Creative Studios (). L’approbation du prospectus par l’AMF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les actions TCS couvertes par le prospectus. Les investisseurs potentiels dans TCS sont invités à consulter le prospectus avant de prendre une décision d'investissement afin de bien comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les actions TCS. En particulier, l'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque liés à TCS décrits au Chapitre 3 du prospectus.

La Distribution en Nature du présent communiqué ainsi que la Distribution en Nature des actions de la Société dans certaines juridictions peuvent faire l’objet de restrictions en vertu des lois et règlements applicables et les personnes qui reçoivent le présent document ou toute information qu’il contient doivent s’informer et se conformer à ces restrictions. Toute violation desdites restrictions pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de titres financiers dans ces juridictions.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres ou d'investissement ni une sollicitation d'une offre d'achat de titres ou d'investissement dans toute juridiction où une telle offre ou sollicitation serait illégale. Aucune mesure n'a été prise pour permettre une offre de titres ou la possession ou la Distribution en Nature du présent communiqué de presse dans toute juridiction où une telle action serait requise. Les personnes en possession du présent communiqué de presse sont tenues de s'informer de ces restrictions et de les respecter.

Les informations du présent communiqué sont présentées à titre d’information uniquement et ne prétendent pas être complètes et aucune personne ne pourra se fonder à quelque titre que ce soit sur l’information contenue dans le présent communiqué ou son caractère précis ou complet. Tout achat ou souscription d’actions de la Société doit être effectué uniquement sur la base des informations contenues dans le prospectus relatif à l'admission des actions TCS sur le marché réglementé Euronext Paris publié sur le site internet de TSA et TCS.

En France, une offre au public de valeurs mobilières ne peut intervenir qu’en vertu d’un prospectus approuvé par l’AMF.

Espace Economique Européen et Royaume-Uni

S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (« EEE ») autres que la France (les « Etats Membres ») et du Royaume-Uni (les « États Concernés »), aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public des actions de la Société rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des États Concernés. En conséquence, le présent communiqué peut être distribué dans ces États Concernés uniquement a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par le Règlement Prospectus, pour tout investisseur d’un Etat Membre, ou au sens du Règlement (UE) 2017/1129 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus Regulation »), pour tout investisseur au Royaume-Uni ; b) à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans le Règlement Prospectus ou dans le UK Prospectus Regulation) ; ou c) dans des circonstances entrant dans le champ d’application de l’article 1.4 du Règlement Prospectus, ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication d’un prospectus au titre du Règlement Prospectus, du UK Prospectus Regulation et/ou des réglementations applicables dans ces Etats Concernés.

Royaume-Uni

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres au public au Royaume-Uni. La diffusion du présent communiqué n’est pas effectuée et n’a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l’article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel qu’amendé et (iii) aux personnes visées par l’article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres de la Société sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition des titres de la Société ne peut être adressé ou conclu qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

États-Unis d’Amérique

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’actions de la Société ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription d’actions de la Société aux Etats-Unis. Des actions de la Société ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu’à la suite d’un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d’une exemption à cette obligation d’enregistrement. Les actions de la Société n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et la Société n’a pas l’intention d’effectuer une quelconque offre publique de ses actions aux Etats-Unis.

Canada, Australie et Japon

Les actions de la Société ne peuvent pas être offertes, souscrites ou vendues au Canada, en Australie ou au Japon.

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À propos de Technicolor :        

Les actions Technicolor sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (TCH) et sont négociables sous la forme d’American Depositary Receipts (ADR) aux Etats-Unis sur le marché OTCQX (TCLRY).

Pièce jointe