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NHOA : APPROBATION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 250 MILLIONS D'EUROS AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION

Regulatory News:

L’Assemblée générale mixte de NHOA S.A. (« NHOA » ou la « Société ») (Paris:NHOA), acteur mondial dans le stockage d’énergie et la mobilité électrique, actif dans la réalisation de la plus grande infrastructure de recharge rapide et ultra-rapide de l’Europe du Sud, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (NHOA.PA), s’est tenue aujourd’hui, le 15 juin 2023 à 10 heures 30 CEST au 25 rue de Marignan – 75008 Paris, France.

L'assemblée générale des actionnaires a approuvé la résolution autorisant le conseil d’administration à mettre en œuvre une augmentation de capital de 250 millions d'euros avec droit préférentiel de souscription1.

Comme indiqué dans le communiqué de presse du 1er mai 2023, disponible sur le site internet de la Société dans la section dédiée aux investisseurs, NHOA a proposé à ses actionnaires deux possibilités de financement : l’émission d’une obligation convertible « verte » ou une augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription de 250 millions d'euros. Tel qu’indiqué dans le communiqué de presse, TCC s'est abstenu de voter sur la résolution n°22 relative à l'obligation convertible "verte", mettant ainsi entre les mains des actionnaires minoritaires la décision de poursuivre ou non cette voie. Cette résolution a été rejetée et, par conséquent, la Société mettra en œuvre la résolution n°21, relative à l’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, qui a été approuvée, avec le vote de TCC.

TCC souscrira à au moins 75 % de cette augmentation de capital, afin de garantir la réalisation de l’opération, avec un produit total reçu par NHOA qui ne soit pas inférieur à 250 millions d'euros. L’augmentation de capital sera lancée dès que cela sera techniquement possible.

Le produit de l’augmentation de capital sera consacré au financement de la croissance, multipliée par 10, de NHOA Energy et au déploiement accéléré d’Atlante, qui a déjà atteint plus de 50 % des objectifs 2025.

La cotation des actions NHOA sur le marché réglementé d'Euronext à Paris a été suspendue ce matin, dans l'attente de la publication des résultats de l'assemblée générale. Elle reprendra demain matin.

Les actionnaires étaient appelés à voter sur les résolutions suivantes :

  • Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Conseil d'administration ;
  • Résolution n°2 : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • Résolution n°3 : Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  • Résolution n°4 : Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
  • Résolution n°5 : Dépenses et charges visées à l'article 39,4° du Code général des impôts ;
  • Résolution n°6 : Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration ;
  • Résolution n°7 : Renouvellement de Mme Veronica Vecchi en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Résolution n°8 : Renouvellement de M. Luigi Michi en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Résolution n°9 : Renouvellement de Mme Cheng Ming Chang en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Résolution n°10 : Renouvellement de Mme M. Chia Jou Lai en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Résolution n°11 : Renouvellement de Mme Feng Ping Liu en qualité de membre du Conseil d’administration ;
  • Résolution n°12 : Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la Société au titre de l'exercice 2023 ;
  • Résolution n°13 : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de l'exercice 2023 ;
  • Résolution n°14 : Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2023 ;
  • Résolution n°15 : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l'exercice 2023 ;
  • Résolution n°16 : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ;
  • Résolution n°17 : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ;
  • Résolution n°18 : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués aux administrateurs au titre de l’exercice 2022 ;
  • Résolution n°19 : Autorisation consentie au Conseil d’Administration, en vue d’acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions ;
  • Résolution n°20 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
  • Résolution n°21 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  • Résolution n°22 : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital par l'émission d'obligations convertibles en nouvelles actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et au profit d'une catégorie de personnes ;
  • Résolution n°23 : Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, au profit des salariés et des cadres dirigeants de la Société et des salariés de ses filiales, bénéficiaires d’un plan d’épargne entreprise (articles L. 3332-1 et seq. Code du travail) ;
  • Résolution n°24 : Autorisation consentie au Conseil d’administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux et membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
  • Résolution n°25 : Pouvoirs en vue des formalités.

La participation des actionnaires était la suivante :

Nombre d'actions composant le capital

 

25.533.720

Nombre total d'actionnaires représentés ou ayant donné pouvoir au président ou ayant voté

par correspondance

 

20

Nombre total de voix des actionnaires représentés ou ayant donné pouvoir au président ou

ayant voté par correspondance

 

21.171.244

Le quorum s’est donc établi à 82,91 %.

Les résultats du scrutin sont les suivants :

Résolution

 

Résultat

 

Votes « pour »

 

Votes « contre »

 

Abstention

Résolution n°1

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°2

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°3

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°4

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°5

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°6

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°7

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°8

 

Adoptée

 

21.141.444

 

> 99,99 %

 

1.000

 

< 0,01 %

 

35.000

Résolution n°9

 

Adoptée

 

21.141.444

 

> 99,99 %

 

1.000

 

< 0,01 %

 

35.000

Résolution n°10

 

Adoptée

 

21.086.883

 

99,74 %

 

55.561

 

0,26 %

 

35.000

Résolution n°11

 

Adoptée

 

21.141.444

 

> 99,99 %

 

1.000

 

< 0,01 %

 

35.000

Résolution n°12

 

Adoptée

 

16.671.586

 

78,85 %

 

4.470.858

 

21,15 %

 

35.000

Résolution n°13

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°14

 

Adoptée

 

16.671.586

 

78,85 %

 

4.470.858

 

21,15 %

 

35.000

Résolution n°15

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°16

 

Adoptée

 

16.671.586

 

78,85 %

 

4.470.858

 

21,15 %

 

35.000

Resolution n°17

 

Adoptée

 

21.085.883

 

99,73 %

 

56.561

 

0,27 %

 

35.000

Résolution n°18

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°19

 

Adoptée

 

21.177.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

0

Résolution n°20

 

Adoptée

 

21.177.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

0

Résolution n°21

 

Adoptée

 

16.669.734

 

78,84 %

 

4.472.710

 

21,16 %

 

35.000

Résolution n°22

 

Rejetée

 

1.942.027

 

42,75 %

 

2.600.315

 

57,25 %

 

16.635.102

Résolution n°23

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Résolution n°24

 

Adoptée

 

16.671.586

 

78,85 %

 

4.470.858

 

21,15 %

 

35.000

Résolution n°25

 

Adoptée

 

21.142.444

 

100 %

 

0

 

0,00 %

 

35.000

Toutes les résolutions proposées au vote des actionnaires ont été adoptées à l’exception de la résolution n°22.

* * *

NHOA

NHOA S.A. (précédemment Engie EPS), acteur mondial dans le stockage d’énergie, la mobilité électrique et l’infrastructure de recharge rapide et ultra-rapide pour véhicules électriques, développe des technologies qui permettent la transition vers une énergie propre et une mobilité durable, afin de façonner l’avenir d’une nouvelle génération qui vivra en harmonie avec notre planète.

Cotée à Paris sur Euronext (NHOA.PA), NHOA est représentée dans les indices financiers CAC® Mid & Small et CAC® All-Tradable.

NHOA, avec ses bureaux en France, en Espagne, aux Etats-Unis et en Australie, maintient entièrement en Italie les fonctions recherche, développement et production de ses technologies.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur



Déclarations prospectives

Ce communiqué peut contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas un engagement quant à la performance future de NHOA. Bien que NHOA considère que de telles déclarations sont fondées sur des attentes et hypothèses raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles sont par nature sujettes à des risques et des incertitudes qui pourraient entraîner une différence entre les performances réelles et celles décrites ou suggérées dans ces déclarations. Ces risques et incertitudes incluent, sans limitation, ceux décrits ou identifiés dans les documents publics déposés par NHOA auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), y compris ceux énumérés dans la section « Facteurs de risque » du Document d’Enregistrement Universel 2022 de NHOA. Les investisseurs et les actionnaires de NHOA doivent noter que si tout ou partie de ces risques se matérialisent, ils pourraient avoir un impact défavorable significatif sur NHOA.

Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par l’emploi d’une terminologie prospective, comprenant des verbes ou des termes tels que « anticipe », « croit », « estime », « prévoit », « a pour but », « peut », « projette », « développement », « en cours de discussion » ou « client potentiel », « devrait » ou « va », « projets », « carnet de commande », « pipeline » ou, pour chacun de ces termes, leurs contraires ou autres variantes ou terminologies équivalentes, ou par des discussions de stratégie, de plans, d’objectifs, de buts, d’événements ou d’intentions futures. Ces déclarations prospectives incluent tous les points qui ne sont pas des faits historiques et qui sont à des différents degrés, incertains, comme les déclarations sur les impacts de la guerre en Ukraine et de la situation économique actuelle sur les opérations commerciales, les résultats financiers et la situation financière de NHOA et sur l’économie mondiale. Elles apparaissent tout au long de ce communiqué et comprennent, mais sans s’y limiter, des déclarations concernant les intentions, croyances ou prévisions actuelles de NHOA, concernant, entre autres, les résultats de NHOA en matière de développement commercial, de transactions, de situation financière, de perspectives, de stratégies financières, de prévisions pour la conception et le développement du produit, des applications et autorisations réglementaires, de modalités de remboursement, de coûts de vente et de pénétration du marché. Les facteurs importants susceptibles d’affecter les performances et de faire varier sensiblement les résultats des attentes de la direction ou d’affecter la capacité de NHOA à atteindre ses objectifs stratégiques, incluent les incertitudes liées à l’impact de la guerre en Ukraine et la situation économique actuelle sur les activités, les opérations et les salariés de NHOA. De surcroît, même si les résultats des transactions, la situation financière et la croissance de NHOA, le développement des marchés et de l’industrie dans lesquels NHOA exerce son activité, coïncident avec les déclarations de ce communiqué, ces résultats ou ces développements ne peuvent pas être représentatifs des résultats ou des développements des prochaines périodes. Ces déclarations prospectives ne sont valables qu’à la date de publication de ce communiqué. NHOA n’a pas l’obligation et ne s’engage pas mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives.

1 La 21 résolution autorise le conseil d'administration à procéder à une augmentation de capital d'un montant maximum de 330 millions d'euros, cependant, comme indiqué dans le communiqué de presse du 1er mai 2023 et dans le rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale, l'augmentation de capital ne portera que sur 250 millions d'euros.

FR
15/06/2023

Underlying

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