COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Singapore Convention Week 2022 (Semaine des congrès de Singapour) : des experts du droit international réunis pour faire avancer la résolution des litiges transfrontaliers

SINGAPOUR -  - 22 août 2022 -

La Singapore Convention Week (SC Week) 2022, qui se tiendra du 29 août au 2 septembre, réunira des experts internationaux et des leaders d’opinion pour partager les dernières informations sur le règlement des différends transfrontaliers dans un contexte opérationnel en mutation.

Organisée par le Ministère du droit de Singapour (MinLaw), en collaboration avec ses , la SC Week 2022 présente une programmation passionnante d’événements hybrides  sur le règlement des litiges et plus encore.

L’Académie de la CNUDCI

Au cœur de la SC Week 2022 se déroule l’UNCITRAL Academy (Académie de la CNUDCI) qui revient du 30 août au 1er septembre 2022 pour sa deuxième édition. Organisée conjointement par MinLaw et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l’UNCITRAL Academy comprend la Conférence de l’UNCITRAL Academy et les ateliers de renforcement des capacités de l’UNCITRAL Academy.

Sur le thème « Faire place au changement mondial, explorer de nouvelles possibilités », l’UNCITRAL Academy servira de plateforme aux experts internationaux des secteurs juridique, commercial et gouvernemental, pour discuter d’idées et explorer des solutions.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Justice de Singapour, M. K Shanmugam SC, ouvrira la Conférence de l’UNCITRAL Academy par un discours de bienvenue. Parmi les autres points d’orgue, citons un échange informel avec le Ministre de la culture, de la communauté et de la jeunesse de Singapour et délégué à la Justice, M. Edwin Tong SC . Il y aura égalementun discours de la Secrétaire de la CNUDCI, Mme Anna Joubin-Bret . Enfin, nous assisterons au lancement de la deuxième édition du livre de commentaires de la Convention de Singapour sur la médiation par l’Académie internationale de règlement des différends de Singapour, dont le président est le secrétaire parlementaire principal du Ministère de la santé et du Ministère de la Justice, M. Rahayu Mahzam. Plus de 25 experts internationaux dans divers domaines, y compris le règlement des différends, prendront la parole lors des tables rondes et des discussions informelles.

Un prgramme riche et varié

Les sujets à l’ordre du jour seront les enjeux mondiaux actuels et émergents, dont l’évolution du secteur juridique, les réformes dans le règlement des différends entre investisseurs et États via une perspective Asie-Pacifique, ou le règlement des différends dans l’économie numérique.

Les participants peuvent également en profiter des tables rondes avec des experts et des praticiens du règlement des différends internationaux lors des trois ateliers de renforcement des capacités de l’UNCITRAL Academy. Deux sessions sont prévues pour les représentants du gouvernement. La troisième est un atelier de renforcement des capacités de l’industrie ouvert au public. Elle abordera des sujets tels que la médiation, la confidentialité et les principes lors de la rédaction d’accords de règlement visant à éviter les questions d’opposabilité.

La SC Week comprendra également un agenda complet des activités juridiques et de règlement des différends organisées par les organisations partenaires.

Le Ministre de la culture, de la communauté et de la jeunesse et le  délégué à la Justice, M. Edwin Tong SC, a déclaré : « Avec les événements internationaux qui remodèlent le monde dans lequel nous vivons, la SC Week 2022 continuera d’être une plateforme clé réunissant les secteurs juridique, commercial et gouvernemental pour permettre aux entreprises d’être agiles et de saisir de nouvelles possibilités dans le domaine du règlement des litiges. Plus important encore, nous espérons qu’elle renforcera les partenariats et dynamisera les communautés juridiques et de résolution des litiges à l’échelle mondiale pour relever les nouveaux défis. »

Mme Anna Joubin-Bret, Secrétaire de la CNUDCI, a déclaré : « Le monde évolue et le changement est ce que nous devons accepter. Alors que nous explorons de nouvelles possibilités, les pays doivent se rallier à un véritable engagement pour établir des cadres harmonisés de règlement des différends. Reflet de cette vision, l’UNCITRAL Academy est une plateforme mondiale de premier plan que nous sommes fiers de coorganiser avec MinLaw. Au-delà d’une sensibilisation accrue aux mécanismes de règlement des différends transfrontaliers, nous espérons voir une plus grande mise en œuvre et utilisation du Cadre de médiation de la CNUDCI. Nous sommes convaincus que l’UNCITRAL Academy et d’autres activités organisées pendant la SC Week contribueront à atteindre cet objectif. »    

La Convention de Singapour sur la médiation, également connue sous le nom de Convention des Nations unies sur les accords internationaux de règlement résultant de la médiation, fournit un cadre efficace et efficient pour les parties afin de faire appliquer les accords internationaux de règlement par médiation dans les différends commerciaux transfrontaliers. La Convention a été ouverte à la signature le 7 août 2019 à Singapour, avec 46 signataires, et est entrée en vigueur le 12 septembre 2020. À ce jour, il y a 55 signataires et dix Parties à la Convention.

Rendez-vous sur le site pour vous inscrire à la SC Week 2022 et obtenir les dernières mises à jour.

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