Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale du 25 juin 2020
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Société en Commandite par Actions au capital de 51.273.090,20 €
Siège social : 18, avenue Matignon – 75008 Paris
328 479 753 RCS Paris
Tenue à huis-clos de l’Assemblée Générale du 25 juin 2020
Paris, le 11 mai 2020
Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 25 juin 2020 ont été aménagées.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Gérant a décidé de tenir l'Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Cette Assemblée générale mixte se tiendra à huis-clos le 25 juin 2020 à 10 heures. L'avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et les principales modalités de participation et de vote à l'Assemblée, a été publié le 11 mai 2020. Cet avis est consultable sur le site Internet de la société : ().
Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ni de s’y faire représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter ou donner pouvoir au Président (ou le cas échéant donner mandat à un tiers pour voter par correspondance) par correspondance en utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la société ().
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Gérant de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Pour toutes questions relatives à l’Assemblée générale du 25 juin 2020, nous invitons les actionnaires à nous envoyer un mail à l’adresse dédiée .
D’une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site : ().
Annexe : modalités de participation à l’Assemblée
L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 23 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Avertissement : nouveau traitement des abstentions
La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
Modalités particulières de « participation » à l’assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 25 juin 2020, sur décision du Gérant, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.
Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président);
c) Voter par correspondance.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal.
En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis en ligne sur le site de la société ().
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront, demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation.
Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS, par voie postale à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, ou par la Société par voie électronique à l’adresse suivante : au plus tard le 21 juin 2020 ;
Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS par voie électronique à l’adresse suivante : , ou à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 21 juin 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose par voie électronique à la Société à l’adresse ou à Caceis à l’adresse suivante : , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 21 juin 2020.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
Droit de communication des actionnaires
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société ( ) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société () ou sur demande à l’adresse mail ).
Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l’adresse suivante : (ou par courrier à Tatiana Nourissat, Secrétaire Générale, IDI, 18 avenue Matignon, 75008 Paris). Dans ce cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande à l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.
Questions écrites
A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Gérant de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Pièce jointe
