DESCRIPTIF DU PROGRAMME LIMITE DE RACHAT D’ACTIONS & REPRISE DU CONTRAT DE LIQUIDITE
DESCRIPTIF DU PROGRAMME LIMITE DE RACHAT D’ACTIONS
REPRISE DU CONTRAT DE LIQUIDITE
Place de cotation : Euronext Paris
Code ISIN / Mnémo : FR0013233012 / IVA
Site web :
Paris, le 10 août 2020
Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 28 mai 2020 et au Conseil d’Administration qui s’est tenu le 22 juin 2020, Inventiva :
- Confirme les modalités du programme limité de rachat d’actions, et
- Annonce la reprise du contrat de liquidité sur l’action Inventiva et la fin de la période de stabilisation
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 2020-2021
En application des articles 221-1 et suivants et 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le présent descriptif a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du programme limité de rachat d’actions approuvé par les actionnaires de la société Inventiva et qui permettra notamment le renouvellement et la reprise du contrat de liquidité.
- Date de l’Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’actions 2020 - 2021
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires a autorisé, le 28 mai 2020, dans sa 12ème résolution, le Conseil d’administration à intervenir sur les actions de la société Inventiva dont les principales caractéristiques sont décrites ci-dessous.
- Répartition par objectifs des titres de capital au 31 juillet 2020
Les 14 361 actions auto-détenues au 31 juillet 2020 sont affectées à l’objectif d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la société Inventiva par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.
- Objectifs du programme de rachat d’actions
- mettre en place et honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre
- de la participation aux résultats de l’entreprise, ou
- de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
- réaliser des opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;
- les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ;
- plus généralement, réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché.
- mettre en place et honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre
- Part maximale du capital à acquérir ; nombre maximal, prix maximum d’achat et caractéristiques
| Part maximale du capital à acquérir | 10 % du nombre total des actions composant le capital de la société Inventiva, soit 3.839.301 actions sur la base du capital actuel. |
| Nombre maximal d’actions pouvant être détenu | Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le nombre d’actions que la société Inventiva détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital de la société Inventiva à la date considérée. |
| Prix maximum d’achat des actions pouvant être acquises | Le prix maximum d’achat est fixé à 13 euros par action. Pour rappel, le Conseil d’Administration a la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations sur le capital de la société Inventiva. Le montant maximal que la société Inventiva pourra affecter à la mise en œuvre du programme de rachat est fixé à 5.000.000 d’euros. |
| Caractéristiques des actions pouvant être acquises | Les titres concernés sont des actions ordinaires Inventiva cotées sur le compartiment B d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0013233012. L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme ou contrat à terme, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions d’Inventiva. |
- Durée du programme de rachat
Le programme de rachat pourra être mis en œuvre sur une période de dix-huit mois suivant la date de tenue du Conseil d'administration du 22 juin 2020 ayant autorisé le programme, soit jusqu’au 22 décembre 2021.
Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification significative de l’une des informations énumérées aux parties 3, 4 et 5 ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 dudit Règlement Général.
REPRISE DU CONTRAT DE LIQUIDITE SUR L’ACTION INVENTIVA ET FIN DE LA PERIODE DE STABILISATION
Le contrat de liquidité sur l’action Inventiva, conforme à la Charte de déontologie établie par l’AMAFI et approuvé par la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 21 mars 2011, signé par Inventiva avec Kepler Cheuvreux le 19 janvier 2018, modifié par avenant le 6 février 2019 et tacitement reconductible, arrivera à échéance le 31 décembre 2020 et sera tacitement reconduit.
Inventiva annonce aujourd'hui la reprise du contrat de liquidité, qui avait été suspendu dans le cadre de l'introduction en bourse des actions d'Inventiva sous forme d'American Depositary Shares sur le Nasdaq, à compter de ce jour. La période d'exercice de l'option de surallocation était ouverte du 8 juillet au 7 août 2020. Les banques garantes de l'introduction en bourse, agissant au nom et pour le compte d'Inventiva, mettent fin à la période de stabilisation aujourd’hui et n’ont pas exercé l’option de surallocation.
A la date du 7 août 2020, les moyens suivants sont affectés au compte de liquidité pour l’exécution de ce contrat :
- 14 361 actions Inventiva détenues pour le compte d’Inventiva,
- 995 431,05 euros.
À propos d’Inventiva
Inventiva est une société biopharmaceutique spécialisée dans le développement clinique de petites molécules administrées par voie orale pour le traitement de la NASH, des MPS et d’autres maladies avec un besoin médical non satisfait significatif.
Forte de son expertise et de son expérience significative dans le développement de composés ciblant les récepteurs nucléaires, les facteurs de transcription et la modulation épigénétique, Inventiva développe actuellement deux candidats médicaments, ainsi qu’un portefeuille important de plusieurs programmes en stade préclinique.
Lanifibranor, son candidat médicament le plus avancé, est actuellement en cours de développement pour le traitement de patients atteints de la NASH, une maladie hépatique chronique courante et progressive, pour laquelle il n’existe actuellement aucun traitement approuvé. Inventiva a récemment publié des résultats positifs de son étude clinique de Phase IIb évaluant lanifibranor pour le traitement des patients atteints de la NASH.
Odiparcil est le second candidat médicament au stade clinique que Inventiva développe pour le traitement de patients souffrant d'un sous-type de MPS, un groupe de maladies génétiques rares. Un essai clinique de Phase I/II chez l’enfant atteint de la MPS VI est en cours de préparation à la suite de la publication des résultats positifs de l‘essai clinique de Phase IIa réalisé chez des patients adultes atteints de la même maladie fin 2019.
En parallèle, Inventiva est en cours de sélection d’un candidat médicament en oncologie pour son programme dans la voie de signalisation Hippo. Par ailleurs, la Société a conclu un partenariat stratégique avec AbbVie dans le domaine des maladies auto-immunes. AbbVie a démarré le développement clinique d’ABBV-157, un candidat médicament pour le traitement de la forme modérée à sévère du psoriasis, issu de sa collaboration avec Inventiva. Ce partenariat permet le versement à Inventiva de paiements d'étapes en fonction de l’atteinte d’objectifs précliniques, cliniques, réglementaires et commerciaux ainsi que des redevances sur les ventes des produits développés dans le cadre de ce partenariat.
La Société dispose d’une équipe scientifique d'environ 70 personnes dotée d’une forte expertise en biologie, chimie médicinale et computationnelle, pharmacocinétique et pharmacologie ainsi qu’en développement clinique. Par ailleurs, Inventiva dispose d'une chimiothèque d’environ 240.000 molécules, dont environ 60% sont la propriété de la Société, ainsi que de ses propres laboratoires et équipements.
Inventiva est une société cotée sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext Paris (Euronext Paris : IVA – ISIN : FR0013233012) et sur le marché Nasdaq Global Market aux États-Unis (symbole : IVA).
Contacts
Inventiva
Frédéric Cren
Président-directeur général
00
Brunswick Group
Yannick Tetzlaff /
Tristan Roquet Montegon /
Aude Lepreux
Relations médias
83
| Westwicke, an ICR Company Patricia L. Bank Relations investisseurs |
Pièce jointe
