IBA - Information réglementée
IBA SA – Information réglementée
Le 30 avril 2020, 17h30
Publication effectuée en vertu de l’article 15 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (M.B. 12.VI.2007) (la « Loi »)
En vertu de cette disposition :
« [...] l'émetteur publie le total du capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, ainsi que, par catégorie, le nombre de titres conférant le droit de vote et de droits de vote, au plus tard à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.
Lors de chaque publication visée à l'alinéa 1er, l'émetteur mentionne en outre, le cas échéant, le nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote et de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, le nombre total de droits de vote qui résulterait de l'exercice de ces droits de conversion ou de souscription et le nombre total d'actions sans droit de vote. »
Les informations suivantes sont à jour au 30 avril 2020 :
| Nature de l’information | Remarque | |
| Montant du capital (EUR) | 42.294.182,30 | |
| Titres conférant le droit de vote =(A) | 30.133.920 | |
| Actions conférant le droit de vote | 30.133.920 | |
| Actions dotées du droit de vote de loyauté (article 28 des statuts) =(B) | 7.951.127 | |
| Droits de vote existants =[A-B+(B*2)] | 38.085.047 | Il s’agit du dénominateur par rapport auquel doit être calculé la quotité de droits de vote pouvant donner lieu à notification conformément à l’article 6 de la Loi |
| Obligations convertibles en actions (OC) | 0 | |
| Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des OC | 0 | |
| Droits de souscriptions (warrants) émis et exerçables | 187.108 | |
| Droits de vote auxquels donnerait lieu la conversion des warrants | 187.108 | |
| Seuils statutaires et légaux (article 35 des statuts) | 1%, 2%, 3%, 4%, 5%, 7.5%, 10%, 15%, etc. par tranche de 5% | Il s’agit des seuils dont le franchissement, à la hausse ou à la baisse (y compris le franchissement passif), donne lieu à notification conformément à l’article 6 ou 18, §2, de la Loi. |
| Personne de contact concernant les notifications de franchissement de seuil : | ||
| Code ISIN Euronext Brussels BE0003766806 | ||
| Structure de l’actionnariat : Voir PDF ci-joint | ||
Actions dotées du droit de vote de loyauté : actions nominatives inscrites dans le registre depuis au moins deux années consécutives au nom de leur titulaire (article 28 des statuts, conforme à l’article 7:53 du Code des Sociétés et des Associations).
Suite à l’introduction du droit de vote de loyauté par décision de l’assemblée générale du 10 mars 2020, la méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre d’actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de son « panier » d’actions nominatives s’il vient à céder des actions par la suite.
Plafond statutaire (article 27, alinéa 1, des statuts : « Aucun actionnaire ne peut, avec les sociétés et personnes qui lui sont liées, participer au vote en assemblée générale pour un nombre de voix dépassant 35% des voix attachées à l’ensemble des titres assortis du droit de vote émis par la société ») : soit actuellement 35% de 38.085.047, soit 13.329.766 voix.
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Pièces jointes
