Assemblée Générale Mixte de SCOR SE du 16 juin 2020

Communiqué de presse

25 mai 2020 - N° 12

Assemblée Générale Mixte de SCOR SE du 16 juin 2020

Au vu des performances enregistrées par le Groupe en 2019, le Conseil d’administration de SCOR SE, réuni le 26 février 2020, avait décidé de proposer à l’Assemblée Générale qui devait se tenir le 17 avril 2020 la distribution d’un dividende de EUR 1,80 brut par action au titre de l’exercice 2019, conformément à la politique de rémunération attractive des actionnaires poursuivie par SCOR.

Compte tenu des difficultés de tenue des Assemblées Générales dans le contexte lié à la pandémie du Covid-19, le Conseil d’administration de SCOR SE, réuni le 27 mars 2020, a décidé de reporter la tenue de son Assemblée générale annuelle, qui se tiendra finalement le 16 juin 2020.

Depuis le 27 mars, la European Insurance and Occupational Pensions Authority (“EIOPA”) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont émis, respectivement le 2 avril 2020 et les 3 et 21 avril 2020, des déclarations concernant le versement de dividendes au titre de l’exercice 2019. Dans son communiqué de presse du 3 avril, l’ACPR indique que « les organismes d’assurance doivent […] s’abstenir de proposer la distribution de dividendes ». Ces déclarations des autorités de supervision, qui ont une portée générale, sont dictées par une logique de prudence renforcée dans cette période de crise sanitaire profonde et inédite. Compte tenu de ces éléments, le Conseil d’administration de SCOR SE, réuni le 25 mai 2020, a pris la décision de proposer à l’Assemblée Générale du 16 juin 2020 de ne pas distribuer de dividende au titre de l’exercice 2019 et d’affecter la totalité du résultat de cet exercice en réserves distribuables.

La position de l’ACPR appelant à ne pas distribuer de dividendes concerne la période d’avril jusqu’au 1^er octobre 2020. SCOR recouvrera sa liberté de gestion du capital à l’issue de cette échéance mentionnée par l’ACPR dans ses deux communiqués de presse. SCOR rappelle que son ratio de solvabilité estimé au 31 mars 2020 s’élève à 210 %¹, dans la partie haute de la zone de solvabilité optimale allant de 185 % à 220 % définie dans le plan stratégique « Quantum Leap ».

En outre, l’ACPR a appelé les organismes d’assurance à « faire preuve de modération dans les politiques d’attribution de rémunération variable » dans son communiqué de presse du 3 avril dernier. Dans cet esprit, le Président et directeur général a proposé au Comité des Rémunérations et des Nominations de réduire de 30 % sa rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2019 par rapport au montant qui figure dans l’URD 2019 publié le 13 mars 2020, ce que le Conseil d’administration a approuvé.

SCOR souligne que le Groupe n’a pas eu recours au mécanisme de chômage partiel et ne bénéficie d’aucun dispositif d’aide prévu par les pouvoirs publics.

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Dans le contexte actuel lié à la pandémie du Covid-19, le Conseil d’administration a décidé, en application des dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, que l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.

Les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce sont disponibles sur en conformité avec les délais légaux applicables, ou peuvent être obtenus sur simple demande auprès du service Relations Investisseurs ().

L’avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2020 paraîtra le 29 mai 2020 au Bulletin des Annonces Légales et aux Petites Affiches.

Les modalités de vote figureront dans l’avis de convocation ainsi que sur le site internet de la Société.

Cette publication est une information ad hoc, conforme à l’article 17 de la régulation (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014.

¹ Le ratio de solvabilité estimé au 31 mars 2020 de 210 % tenait compte du versement alors prévu d’un dividende de EUR 1,80 brut par action au titre de l’exercice 2019, ce qui correspond à 7 points de ratio de solvabilité. En l’absence de distribution de dividende au titre de l’exercice 2019, le ratio de solvabilité estimé au 31 mars 2020 s’élève à 217%.

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Contacts

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Relations Investisseurs

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Enoncés prévisionnels

SCOR ne communique pas de « prévisions du bénéfice » au sens de l’article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l’emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre les réalisations réelles d’une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d’autre part.

Le Document d’enregistrement universel 2019 de SCOR déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 13 mars 2020 sous le numéro D.20-0127 (le « Document d’enregistrement universel »), décrit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu’à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les informations financières du Groupe sont préparées sur la base des normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par l’Union européenne. Les informations financières ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que défini dans le rapport IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

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