Conséquences de l’arrêt de la cour constitutionnelle allemande

Le rejet partiel du programme d ’ achat d e dette souveraine de la BCE par la Cour constitutionnelle allemande semble soulever davantage de questions qu ’ il ne fournit de réponses. C oncern ant ses conséquences à court terme, il ne devrait en rien gêner la BCE pour procéder aux achat s d ’ actifs financiers jugé s nécessaire s par le Conseil des gouverneurs. En outre, selon nous , la Bundesbank continuera de particip er a u programme. Toutefois, il est également vrai que l ’arrêt pose des questions plus fondamentales sur l ’ avenir de l ’ UE et la « robustesse » de son cadre institutionnel. Au cœur de cette divergence de point s de vue se trouve la question de s limites du droit européen . Selon l ’ opinion exprimée par la Cour allemande, tant que la légitimité démocratique ultime se situe au niveau des pays, les tribunaux nationaux peuvent se prononcer sur le caractère «  ultra vires  » de l ’ arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne ( CJUE ) , signifiant qu ’ il outrepasse l es compétences accordées par le traité de l ’ UE. L ’ évolution de cette crise constitutionnelle dépendra également de la réponse politique apportée par les gouvernements. Alors qu ’ il paraît peu probable que cette dernière soit suffisante pour mettre fin une fois pour toutes aux tensions sous-jacentes , un certain flou juridique devrait perdurer.