Covered Bonds : European Secured notes : une alternative aux obligations sécurisées

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un rapport présentant les conclusions de son analyse sur les European Secured Notes en réponse à la sollicitation de la Commission européenne sur ESN . Par ailleurs, l’ABE a fait des recommandations à la Commission européenne sur les principaux aspects à prendre en considération lors d’un éventuel exercice d ’élaboration d’un cadre juridique pour les ESN servant au financement des PME (ESN PME). La consultation avait pour objectif principal i) d’évaluer l’utilité d’un instrument à double recours de type obligation sécurisée comme alternative en matière de financement pour les banques actives sur les segments des crédits aux PME et des financements de projets d’infrastructure et ii) de déterminer un cadre et un traitement réglementaire appropriés à l’échelle européen ne pour ce nouveau produit. L’évaluation pourrait ouvrir la voie à la création d’une nouvelle classe d’actifs pan européenne spécifique . De fait , le rapport comprend une étude de faisabilité pour les ESN, une analyse des possibles implications des émissions d’ESN sur le grèvement des actifs ainsi qu’une analyse des données sur le profil de risque des prêts aux PME et de financement de projet. Le rapport contient également les suggestions de l’ABE relatives aux critères d’éligibilité du portefeuille, la structure et les caractéristiques des ESN. Le rapport conclut en présentant les aspects essentiels que la Commission européenne devra prendre en compte lors d’un éventuel exercice d ’élaboration du cadre législatif des ESN. Sommaire 1. Argument commercial pour les ESN……………………………………………… . . 2 1.1. Evaluation qualitative……………………………… …………................................ 2 1.2. Taille potentielle du marché des ESN …………………………………........ ........ .2 1.3. Impact sur l'encombrement des actifs………………………………………… … . .. . 3 2. ESN…………………………………………………………………… ………… . … . .. .. 3 2.1. ESN PME………………………………………………………………………….. . … 3 2.2. ESN d’infrastructure ……………………………………………………………… … . 5 2.3. Traitement réglementaire ………………………………………………………… …. . 6