Faut-il une règle budgétaire dans la zone euro ?

La zone euro a fait le choix depuis le début d’utiliser une règle budgétaire. Aujourd’hui, le déficit public des pays de la zone euro ne peut pas dépasser 3% du PIB et le déficit public structurel ne peut pas dépasser 0,5% du PIB. On voit aussi que certains pays (la France en particulier) souhaiteraient assouplir cette règle budgétaire, avec les taux d’intérêt très bas et le besoin d’investissement public. Ceci pose une question de fond : faut-il une règle budgétaire dans la zone euro ? L’idée de départ, dans les années 1990, était qu’un déficit public excessif dans un pays exerçait une externalité négative (un effet négatif sur le bien-être) sur les autres pays en faisant monter les taux d’intérêt de l’ensemble de la zone euro. La réalité s’est révélée être très différente : en régime normal, un déficit public plus élevé dans un pays de la zone euro génère une externalité positive sur les autres pays de la zone euro, puisque ce pays a une activité plus forte et importe davantage ; il y a discipline de marché : si un pays a un déficit public trop élevé, son taux d’intérêt augmente (pas celui de l’ensemble de la zone euro), ce qui l’incite à réduire son déficit public sans qu’il y ait besoin d’une règle. On pourrait donc penser que la règle budgétaire de la zone euro est inutile. Mais il reste le cas d’un déficit public si important qu’il déclenche une crise : le pays ne parvient plus à se financer, est confronté à des taux d’intérêt très élevés. Il y a alors externalité négative sur les autres pays : qui doivent secourir le pays en difficulté (prêts de l’ESM, achat de sa dette publique par le Système E uropéen de Banques Centrales) ; qui doivent accepter un taux d’intérêt de la zone euro anormalement faible avec la réaction de la politique monétaire à la crise. Ceci montre que d’une part une règle budgétaire est nécessaire, que d’autre part elle doit servir à ce que les pays ne perdent pas leur solvabilité budgétaire, donc ne rentrent pas en situation de crise de la dette. Il faudrait alors pour chaque pays de la zone euro calculer le déficit public maximum compatible avec le maintien de la solvabilité budgétaire.