France : faut-il une contrepartie aux politiques économiques favorables aux entreprises ?

Le gouvernement français a mis en place des politiques économiques favorables aux entreprises (baisse des impôts, aides à l’embauche et à l’apprentissage, aides aux secteurs en difficulté, prêts avec la garantie de l’Etat, aides sectorielles aux relocalisations), et de nombreuses voix (partis politiques de gauche, syndicats) ont demandé que l’Etat demande aux entreprises des contreparties à ces politiques économiques qui leur sont favorables. Faut-il que des contreparties soient explicitement définies ? La réponse est négative, pour plusieurs raisons : dans certains cas, la question de la contrepartie n’a pas de sens, parce que l’aide de l’Etat est liée à une action des entreprises : une aide à l’embauche est versée s’il y a embauche, une aide aux relocalisations est versée s’il y a relocalisation ; l’expérience de la période 2017-2019 en France, avant la crise de la Covid, montre que les entreprises réagissent positivement (hausse de l’emploi, y compris dans l’industrie, hausse de l’investissement, modernisation) aux politiques qui leur sont favorables (réforme du marché du travail, baisse des cotisations sociales) ; la bonne pratique est d’évaluer ex post les politiques publiques, après quelques années pour qu’elles aient eu le temps d’avoir des effets, et d’arrêter les politiques inefficaces, pas de poser des conditions pour qu’elles soient mises en œuvre ; la diversité des situations individuelles des entreprises implique que la négociation des contreparties, si elle doit avoir lieu, ne peut se faire que dans le cadre du dialogue social en entreprise, certainement pas au niveau national.