No-Deal Brexit : les mesures pour adoucir la pente de la falaise
A un peu plus d’un mois du Brexit , il est toujours impossible de savoir si l’UE et le Royaume Uni parviendront à un accord. Il est donc normal que les Etats et les administrations se préparent à l’éventualité d’un no-deal Brexit , qui est le scénario par défaut, dont la probabilité d’occurrence augmente chaque jour . En cas de sortie sans accord et sans mesures destinées à réduire le choc, les relations entre le Royaume Uni et l’UE seraient immédiatement régies par les règles de l’OMC, les institutions financières perdraient leur « passeport » pour vendre des produits et services financiers dans l’UE, le Royaume Uni ne pourra it plus profiter des accords entre l’UE et les pays tiers, des files de plusieurs kilomètres de camions se formeraient à Douvres et à Calais, le prix des produits alimentaires augmenterait fortement au Royaume Uni, des queues de 15000 personnes pourraient se former chaque jour à Saint- Pancras International, etc… Bref, le Royaume Uni pourrait faire face à un chaos économique . L ’UE serait également fortement affectée par ce changement de régime. Face à cette éventualité, les régulateurs ont, de part et d’autre de la Manche, conçu des plans de continuité pour que la « pente de la falaise » soit la plus douce possible : il n’est dans l’intérêt de personne de provoquer un choc majeur qui conduirait de nombreux pays à la récession. Ces plans sont provisoires par nature, la durée sur laquelle ils s’appliqueront est variable. Ils ne permettront pas de faire disparaître le choc du no-deal, mais ils pourraient en réduire assez sensiblement l’ampleur. L’UE comme le Royaume Uni ont par ailleurs publié de nombreuses notes destinées à préparer les agents économiques à un éventuel no-deal Brexit . Ces notes – que nous avons déjà commentées dans notre publication Brexit Watch - détaillent notamment les démarches à suivre pour poursuivre une activité transfrontalière après le Brexit . Nous ne les évoquons pas dans ce papier. Les entreprises prennent elles aussi des mesures destinées à faire face à un éventuel no-deal Brexit , mais nous ne les évoquons pas non plus dans ce papier. Nous rappelons d’abord les principales conséquences réglementaires d’ un no-deal Brexit , puis les plans de continuité ou les m esures d’urgence prévues dans deux secteurs - les services financiers et le transport . Nous rappelons enfin que dans le domaine des transferts de données, aucun plan important n’a encore été proposé.