Omnibus I et II, Clean industrial deal, modification du CBAM: que retenir des mesures de la CE ?

Conformément à son calendrier, la Commission Européenne (CE) a présenté le 26 février un ensemble de mesures visant à créer un choc de simplification dans le but de renforcer la compétitivité de l'Union Européenne tout en facilitant la transition vers une économie durable. Cette initiative se matérialise par la présentation de deux Omnibus, l'un comprenant des propositions de modification de plusieurs directives et l'autre portant sur la modification de règlements. En parallèle, la CE a dévoilé un nouveau plan, le Clean Industrial Deal, ainsi qu'une modification du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM). Parmi les mesures proposées, on note une réduction significative du nombre d'entreprises soumises aux exigences de reporting , la CSRD ne s'appliquant désormais qu'aux grandes entreprises de plus de 1000 employés, entraînant une diminution d'environ 80 % du nombre d'entreprises concernées. De plus, les obligations de reporting seront simplifiées, avec une réduction des éléments requis, et les délais de mise en œuvre des exigences de reporting et de diligence raisonnable seront prolongés pour permettre aux entreprises de mieux se préparer. La modification du règlement InvestEU (Omnibus II) a également pour objectif de faciliter l'accès aux investissements, avec une mobilisation anticipée de 50 milliards d'euros supplémentaires, tout en réduisant les charges administratives. En outre, des actes délégués seront développés pour améliorer la transparence et la standardisation du contenu et de la présentation des rapports de durabilité.