Que vont devenir les règles budgétaires et monétaires de la zone euro ?

Au début de la zone euro, les règles budgétaires et monétaires étaient claires : le déficit budgétaire ne peut pas dépasser 3 % du PIB ; il s’y ajoute depuis 2012 la règle du niveau maximum de 0,5 % du PIB pour le déficit budgétaire structurel et la règle de retour au maximum en 20 ans à un taux d’endettement public de 60 % du PIB si ce niveau est dépassé ; la politique monétaire vise à obtenir une inflation inférieure à 2 %, mais voisine de 2 % (ceci a été précisé en 2003), et il n’est pas possible de monétiser les déficits publics. Mais la pratique récente de la politique économique de la zone euro a fait disparaître ces règles, puisqu’on observe aujourd’hui : des déficits publics considérablement plus élevés que 3 % du PIB et des taux d’endettement public considérablement supérieurs à 60 % du PIB, impossibles à ramener en 20 ans à 60 % ; une monétisation massive des déficits publics avec une croissance très rapide de l’offre de monnaie. On se trouve donc aujourd’hui en régime de dominance fiscale : la BCE est contrainte d’assurer la solvabilité budgétaire des États. De plus, dans le futur, le besoin de dépenses publiques, d’investissements publics, est clairement très élevé. Que peut-on imaginer pour le futur ? le retour des vieilles règles est impossible ; on peut rester en régime de dominance fiscale ; on peut essayer de définir de nouvelles règles efficaces, par exemple : la possibilité d’avoir un déficit public cyclique très élevé et de le monétiser ; l’interdiction de monétisation des déficits publics structurels ; la possibilité de financer par la dette publique seulement les investissements publics efficaces.