Standard de green bond européen (EU GBS): analyse des dernières propositions du TEG

Dans cette publication (Teg 101 - The Eu Green Bond Standard) , nous analysons en détail le projet de standard européen pour les green bonds (EU GBS) dévoilé en juin dernier par le TEG (Technical Expert Group) constitué par la Commission européenne , dans le cadre d’une série d’initiatives prises par cette dernière pour renforcer et développer le cadre règlementaire européen s’appliquant à la finance durable. La publication du TEG sur le EUGBS a elle-même accompagné celle d’un rapport technique final sur le projet de Taxonomie de l’Union Européenne ( que nous avons largement commenté : cf. Taxonomie des activités durables de l'UE : vade mecum du projet dévoilé par le TEG le 18/06/19 ) . Rappelons que cette Taxonomie vise à identifier, au sein des différents secteurs économiques de l’UE (en s’appuyant sur la classification NACE), des activités offrant une contribution substantielle à la lutte contre le réchauffement climatique. La concomitance de ces deux publications s’explique par le lien étroit entre les deux initiatives, puisque les obligations éligibles au GBS devront contribuer au financement ou au refinancement d’actifs/projets eux-mêmes alignés sur la Taxonomie européenne. C’est dans cette perspective que le présent document propose : 1/ Une analyse détaillée du projet européen de EU GBS (objectifs poursuivis, lien avec la Taxonomie européenne en cours d’élaboration, procédures de revue envisagées de la documentation des instruments éligibles au GBS, etc…) ; 2/ La comparaison des piliers envisagés du EU GBS avec ceux des Green Bond Principles (GBP) développés au niveau de l’ICMA et les meilleures pratiques relevées sur le marché européen des green bonds. 3/ Notre opinion sur les implications potentielles de ce nouveau standard sur le marché actuel et futur des green bonds mais aussi l’identification des sujets qui nous semblent encore nécessiter clarification