BRP gagne son procès contre Arctic Cat au Canada
- La Cour fédérale du Canada a conféré une importante victoire à BRP contre son compétiteur Arctic Cat concernant le brevet pour un châssis qui était au cœur de la révolution REV de la motoneige Ski-Doo.
- La Cour fédérale du Canada a émis une injonction permanente interdisant la vente, l’utilisation et la distribution de toutes les motoneiges Arctic Cat au Canada qui contreviennent au brevet canadien de BRP. La date d'entrée en vigueur de l'injonction permanente est prévue au 6 juillet 2020.
- La Cour a également ordonné à Arctic Cat de verser à BRP une redevance de 135 $ CA par unité qui enfreint le brevet de châssis, et ce, depuis l’année modèle 2008.
VALCOURT, Québec, 15 juin 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- BRP (TSX: DOO; NASDAQ: DOOO) a annoncé aujourd'hui que la Cour fédérale du Canada a rendu une décision favorable à BRP dans une poursuite intentée en décembre 2011, contre Arctic Cat, où BRP a affirmé qu'Arctic Cat avait enfreint certains de ses brevets liés à ses motoneiges révolutionnaires Ski-Doo REV.
Les amateurs de motoneige se souviendront du lancement de la motoneige Ski-Doo REV, en 2002, qui a complètement révolutionné l'expérience de conduite grâce au positionnement agressif et sportif du conducteur qui porte vers l'avant et grâce à son châssis solide et léger.
« Je suis très satisfait de la décision de la Cour fédérale du Canada », a déclaré Martin Langelier, vice-président principal, Services juridiques et Affaires publiques chez BRP. « L’innovation fait partie de notre ADN et aujourd'hui, notre ingéniosité qui rend notre entreprise et nos produits uniques, est reconnue et protégée contre les violations liées à la propriété intellectuelle. La plateforme REV était et est encore aujourd’hui un élément qui change la donne dans l'industrie de la motoneige. Le fait que nous soyons en mesure de la protéger au Canada est une victoire importante », a conclu M. Langelier.
La Cour fédérale du Canada a émis une injonction permanente interdisant à Arctic Cat et à ses concessionnaires canadiens la vente, l’utilisation et la distribution de toute motoneige qui contrevient au brevet relatif au châssis de BRP. La Cour a également ordonné à Arctic Cat de verser à BRP une redevance de 135 $ CA par unité qui enfreint le brevet relatif au châssis, et ce, depuis l’année modèle 2008.
La date d'entrée en vigueur de l'injonction permanente est prévue au 6 juillet 2020.
À propos de BRP
Nous sommes un chef de file mondial dans l’industrie des véhicules de sports motorisés, des systèmes de propulsion et des bateaux; notre succès repose sur plus de 75 ans d’ingéniosité et sur une attention particulière portée à notre clientèle. Notre gamme de produits de pointe et distinctive comprend les motoneiges Ski-Doo et Lynx, les motomarines Sea-Doo, les véhicules hors route et sur route Can-Am, les bateaux Alumacraft, Manitou, Quintrex, Stacer et Savage, les systèmes de propulsion marine Evinrude et Rotax, de même que les moteurs Rotax pour karts, motocyclettes et avions de loisir. Nous complétons nos gammes de produits avec des pièces, des accessoires et vêtements afin d’améliorer pleinement l’expérience de conduite. Avec des ventes annuelles de 6,1 milliards de dollars canadiens provenant de plus de 120 pays, notre main-d’œuvre mondiale compte près de 12 600 personnes ingénieuses et motivées.
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