Amélioration des perspectives du logement social en France

En France, la demande de logements sociaux a été forte et la construction dans ce secteur a été portée par les politiques publiques. Même si l’offre de logement social a été considérable, bien supérieure à la moyenne européenne, elle a toujours été inférieure à la demande des ménages, entraînant des taux de vacance très faibles. Le secteur du logement social est très réglementé et seuls quelques organismes peuvent y opérer. Ces derniers profitent d’un fort soutien public, au travers notamment de subventions de l’État et d’avantages fiscaux. En outre, ils bénéficient de crédits à long terme de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à des taux d’intérêt extrêmement préférentiels. Le secteur a néanmoins connu de nombreuses réformes ces dernières années. La loi de finance 2018 a réduit les marges de manœuvre financières des organismes de logement social, notamment en augmentant les taux de TVA applicables au secteur et en exigeant qu’elles abaissent les loyers. De fait, les perspectives au sein de ce domaine s’en sont trouvées dégradées, renforçant potentiellement la nécessité d’une contribution des investisseurs privés. Reste que la pression accrue sur les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré) a été en partie compensée en 2019 par une baisse forcée des loyers légèrement moindre et une réduction de certains taux de TVA. En outre, la CDC a développé deux programmes visant à encourager l’investissement dans le logement social et à améliorer la stabilité financière des organismes HLM, avec un impact qu’elle estime à environ 36 Md€. Compte tenu de ces évolutions favorables et de la baisse du taux d’intérêt du Livret A à un plus bas historique (0,5% en février 2020), les perspectives du secteur du logement social se sont améliorées.