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Bastide le Confort Médical - Assemblée Générale du 28 Juin 2019

MANQUE DE TRANSPARENCE : Encore une fois, nous alertons les actionnaires concernant le manque de transparence de la société Bastide le Confort Médical vis-à-vis de son rapport financier ; tant au niveau des conventions réglementées, tant concernant la politique de rémunération.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice du mandat Monsieur Guy Bastide, ce dernier est assisté par Messieurs Vincent Bastide, Arnaud Fayolle, Olivier Jourdanney, Benoit Quencez et Pierre-Marie Varachaud en qualité de Directeurs Généraux Adjoints. Proxinvest regrette que les rémunérations de Vincent Bastide, Olivier Jourdanney et Benoit Quencez ne soient pas soumises à l’approbation des actionnaires, comme cela était le cas lors de la précédente assemblée générale.

CONVENTIONS REGLEMENTEES : Il est de bonne pratique de soumettre à l’approbation des actionnaires le rapport sur les conventions déjà approuvées, et d’isoler dans des résolutions séparées les conventions nouvelles à approuver.
Bien que la société respecte cette deuxième bonne pratique car elle soumet à l’approbation des actionnaires une convention nouvelle (résolution 6), mais le rapport sur les conventions déjà approuvées ne fait l'objet que d'un simple constat, ce qui est regrettable et par ailleurs ne respecte pas l’article L 225-40 du Code de commerce.

Parmi ces conventions, figure une convention de prestation d'assistance avec la Société d'investissement Bastide (SIB), holding familiale. En effet, Proxinvest note que Bastide le Confort Médical refacture à la société holding (voir rapport sur les conventions réglementées en résolution 5) détenue par trois personnes : Guy Bastide, Vincent Bastide et Brigitte Bastide. Ainsi, Proxinvest s’opposera à la résolution 5.