Report
Jehanne Leroy
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Carmat, 28 Mars 2019

Contrairement à l'année dernière, la société a, cette année, publié son rapport de gestion (contenu dans le document de référence) dans les délais légaux (15 jours préalablement à l'assemblée (contre 21 jours pour les sociétés du marché réglementé)), ce dont nous la félicitons.

GOUVERNANCE :
Jean-Pierre Garnier a été nommé Président du conseil le 3 décembre 2018, en remplacement de Jean-Paul Cadudal, démissionnaire. La ratification de sa cooptation est proposée en résolution 5. M. Garnier bénéficie d'un contrat de travail avec la société, il n'est donc pas considéré comme indépendant, ce qui est regrettable puisque le conseil ne comprend que 2 membres libres de tout conflit d'intérêts selon Proxinvest (soit 20% du conseil seulement). Cependant, nous aurions pu soutenir sa nomination afin d'encourager la société à maintenir séparées les fonctions de Président et de Directeur. Néanmoins, M. Garnier est déjà Président d'une société cotée et siège au conseil de 2 autres sociétés cotées : il cumule donc un nombre excessif de mandats, ce qui peut poser un problème en termes de disponibilité. Nous ne soutenons donc pas sa nomination.

REMUNERATIONS
Cette année encore la société ne communique aucune information (critère de performance, pondérations, taux de réalisation, objectifs à atteindre) sur le bonus annuel attribué à son Directeur Général. Cette absence de communication explique notre recommandation négative sur la résolution 8.
Par ailleurs, la société propose de nouveau d'attribuer des actions de préférence à son premier dirigeant. Si le principe de ce type de rémunération pourrait être acceptable, dans le cas présent, les conditions de performance semblent peu exigeantes. De plus, elles ne sont mesurées que sur 1 an, ce qui est court-termiste.
Le principe des instruments de rémunération est d'inciter à la performance long-terme, ce qui permet un alignement de la rémunération du dirigeant avec les performances long-terme de la société et donc les intérêts long-terme des actionnaires. Nous ne soutenons donc pas les résolutions 24 à 27.

Underlying
Carmat SA

Carmat is focused on the research and development of an innovative product in the medical sector, developing an orthotopic and biocompatible artificial heart which is completely implantable, as well as its electrical power supply system and remote diagnosis system. Co. is developing a long-term therapeutic solution for patients who suffer from advanced bi-ventricular heart failure and who are not eligible for cardiac transplantation and who have exhausted all drug possibilties. Co. is still in the phase of research and development and thus do not generate any revenues.

Provider
Proxinvest
Proxinvest

Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.

Proxinvest main services are :

  • ​Proxy reports
  • Definition and monitoring of client customized voting guidelines
  • Corporate Governance Data and Rating
  • Thematic research
  • Engagement support

Proxinvest has been a pioneer and champion of good corporate governance and has grown into a recognised expert in the field.

Proxinvest is independently-owned and only works for investors : Proxinvest does not provide consulting services to the companies it covers, mitigating related risks to its clients and ensuring the independence of our analysis. As a result Proxinvest is able to take a robust, independent, engaged and unconflicted view of the companies in which our clients invest.

As Managing Partner of Expert Corprate Governance Service Ltd (ECGS), Proxinvest has built a large network of corporate governance experts to support clients in corporate governance analysis worldwide. 

Analysts
Jehanne Leroy

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