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Catana Group - Assemblée Générale des Actionnaires du 27 Février 2020

GOUVERNANCE :
La société se réfère au code AFEP-MEDEF, cependant la société ne rend pas compte clairement de ses divergences avec les meilleurs standards de gouvernance de la place.
Contrairement à l'année précédente, la société communique le taux de participation moyen (et individuel) des administrateurs aux séances du conseil qui est de 90%. En revanche, le taux de présence de Pascale Poncin aux réunions du conseil n'était que de 50% sur l'exercice. De la même manière, la société communique la somme individuelle allouée à chaque membre du conseil, ce qui n'était pas le cas l'année précédente. Proxinvest félicite la société pour ces deux éléments.

REMUNERATION :
Rémunération ex ante : en termes de transparence, Proxinvest apprécie les efforts de la société. En effet, l'année dernière la société ne communiquait pas d'informations concernant la future politique de rémunération du Président Directeur Général. En revanche, Proxinvest regrette que la société ne communique pas le montant de la rémunération fixe et par conséquent nous recommandons l’opposition à la résolution 6.
Résolutions ex post : l'année dernière la société ne communiquait pas d'informations concernant les différentes composantes de la rémunération des trois dirigeants, mais seulement une « rémunération annuelle brute ». Cette année, la société communique bien toutes les composantes des rémunérations. Nous recommandons l’approbation aux résolutions 7 et 8.

RAPPORT SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES :
Notons qu'il existe une incohérence entre le rapport du Conseil, le rapport Annuel et le rapport des Commissaires aux Comptes concernant les conventions réglementées. En effet, la société indique dans son Rapport Annuel « aucune convention entre, d'une part, le directeur général, l'un des directeurs généraux délégués, l'un des administrateurs, ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction de droits de vote supérieure à 10 %, et, d'autre part, une société contrôlée par CATANA GROUP au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, telle que visée à l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 août 2019 ». En revanche, dans le Rapport du Conseil, au 3ème point de la première page, la société demande l' « Approbation de deux nouvelles conventions », et ensuite nous indique la phrase suivante : « nous vous précisons que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce mentionne deux conventions nouvelles que nous vous demandons de bien vouloir approuver. » Or, le rapport des Commissaires aux Comptes ne mentionne aucune convention nouvelle (voir résolution 4). En raison de ces lacunes en matière d’information financières et de gouvernance, nous recommandons l’opposition aux résolutions 2 et 4.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES :
Ces transactions ne sont mentionnées ni dans le rapport spécial des commissaires aux comptes ni dans le rapport sur la rémunération. Selon Proxinvest, ces conventions devraient figurer parmi les conventions réglementées sauf à être qualifiée de conventions « courantes » conclues à des conditions normales. Cette qualification pourrait être critiquée. Il s'agit des trois suivantes :
- une convention liant la société CATANA GROUP à SAS FINANCIERE PONCIN, premier actionnaire du Groupe;
- une convention liant AP YACHTS CONCEPTION, société constituée par les dirigeants du Groupe CATANA;
- une convention liant SCI DACA, société constituée par les dirigeants du Groupe CATANA.

En termes de prélèvement de valeur, la mise en place de royalties n'est pas acceptable, d’autant plus que ces royalties ont augmenté de 121,8% par rapport à l’exercice précédent. Cela représente 20,95% du résultat net part du groupe versé à la holding, au détriment des autres actionnaires et de la capacité d'investissement de la société.

MODIFICATIONS STATUTAIRES :
Contrairement aux pratiques de la place, les statuts de Canata Group ne sont pas disponibles sur le site internet de la société. De plus, Catana Group n’a pas été en mesure de les communiquer à Proxinvest. Par conséquent, cela ne nous permet pas d'étudier l'étendue et l'intensité des projets de modifications proposés aux résolutions 20 à 33.