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Etude AG du 27/09/2016

​Le 27 février 2013, le tribunal de commerce de Bobigny a arrêté le plan de redressement de la société sur 10 ans. En conséquence du plan de continuation, les comptes ont été établis selon la convention de continuité de l'exploitation.

Cependant, les commissaires aux comptes émettent des réserves sur les comptes sociaux et consolidés, notamment en raison du dispositif de contrôle interne et du processus d'identification des risques, de valorisation des actifs et de recensement des engagements hors bilan qui demeurent affectés par les conséquences des profondes restructurations du groupe. Dans ces conditions, ces deux résolutions ne pourront être soutenues (résolutions 1 et 2).

En matière de gouvernance, il convient de remarquer que le conseil se caractérise par un nombre de membres trop restreint dont aucun ne peut être considéré comme libre de conflits d'intérêts potentiels (3 personnes, toutes de la famille Valesco), ce qui ne peut donner aux actionnaires l'assurance qu'ils remplissent au mieux la mission de surveillance et de protection de l'ensemble des actionnaires qui leur incombe.