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Crossject - Assemblée générale du 25 juin 2020

La société propose une série d'autorisation financière dans les résolutions 7 à 12. Ces autorisations sont maintenues en période d'offre publique, et peuvent ainsi être considérées comme autant de dispositifs anti-OPA. De plus, les résolutions 9 à 11 portent sur une part excessive du capital, et les décotes proposées sont fixées à 20% ce qui excède notre limite de 5%, et constitue un cadeau trop généreux au bénéfice de certains actionnaires, au détriment de tous les actionnaires.


La première résolution de l'Assemblée Générale du 20 juin 2019 ayant fait apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il avait été proposé aux actionnaires de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Il est demandé cette année de constater que les capitaux propres de la société ont été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce. Nous recommandons l'approbation à la résolution 6.

Enfin, à la date de rédaction de la présente étude (le 11 juin 2020, soit 14 jours avant l'assemblée), la société n'a pas publié sur son site l'ensemble des documents relatifs à l'AG, et notamment le rapport spécial sur les conventions réglementées. Or, dans les sociétés cotées sur un marché régulé, l'ensemble de la documentation doit être mise à disposition 15 jours au moins avant l'AG.
Notons que l'approbation de la 3e résolution nécessite d'avoir pris conaissance de ce rapport. Ainsi l'absence de publication de celui-ci ne permet pas aux actionnaires de voter sur cette résolution en toute connaissance. Aussi, en l'absence de ce rapport, il est impossible de voter à la résolution 4 portant sur les conventions réglementées. Ce manque de communication de la totalité de la documentation est également un manquement à la bonne gouvernance que nous sanctionnons en résolution 1.