Foncière Inea - Assemblée Générale des actionnaires du 10 Juin 2020
Résolutions 8 et 10 relativement aux rémunérations 2019 de Monsieur Philippe Rosio, Président Directeur Général et de Madame Arline Gaujal-Kempler, Directeur Général Délégué:
Selon la société, les résolutions consistent au fait d’approuver l’absence de toute rémunération perçue par les dirigeants au sein de la société. Cependant, ceux-ci sont rémunérés par le biais de la société GEST qui facture à Foncière Inéa des prestations de management et de gestion administrative pour un montant de 4 138 000 €, soit 13,3% des loyers nets et 10% du résultat net part du groupe (résolution 5). Ainsi, bien que la société prenne le soin de préciser qu’aucune prestation spécifique n’est liée aux fonctions des dirigeants, nous considérons que cette convention entre les deux sociétés constitue pour eux une rémunération indirecte des fonctions exercées au sein de Foncière Inéa, via la société GEST.
On notera d'ailleurs que le système mis en place, permet de soustraire les rémunérations du vote contraignant des actionnaires au sein de Foncière Inéa. En effet, si les résolutions étaient rejetées, la conséquence serait qu’aucune rémunération variable ne pourrait être versée aux dirigeants jusqu'à ce que la résolution soit approuvée. Or, ils ne perçoivent aucune rémunération au sein de Foncière Inéa.
Enfin, bien que le procédé adopté laisse apparaitre une absence de coût direct pour la société, nous considérons que la rémunération des dirigeants par le biais de la société GEST, actionnaire significatif de la société, n’est pas saine car elle n’assure pas un parfait alignement des intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires de Foncière Inéa. Par ailleurs, aucune information n'est communiquée quant aux rémunérations de ceux-ci au sein de la société GEST (structure, alignement avec la performance (et laquelle), montant).
Résolutions 9 et 11: la politique de rémunération des dirigeants au titre de l'exercice 2020 est identique.
Fonciere Inea. Fonciere Inea SA is a France-based company that specializes in owning and managing commercial real estate properties. The Company's portfolio consists of office buildings, e-mail platforms, local businesses and warehouses. The Company operates through its subsidiaries, including SCI PA, SCI Alpha 11 Marbeuf and SAS MD, among others. Fonciere Inea SA comprised properties located throughout over 20 regional cities in France, including Espace Concorde in Montpellier, Champ Chardon in Orleans, Exapole in Saint Herblain, Les Baronnies in Marseille, Za Kennedy, among others. The Company has also a 22% stake in Messageries Developpement SAS (formerly Saint Honore Patrimoine). The Company has operations only in France.
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