La documentation relative aux conventions réglementées n’a pas été disponible dans les délais légaux, la société ayant publié le document contenant le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 20 jours avant la date de l’assemblée générale.
Par ailleurs, on notera que la société propose un renouvellement en bloc de ses admnistrateurs, pratique inacceptable ayant disparu conformément à la recommandation 13.2 du Code AFEP-MEDEF. La société justifie cette dérogation au code par une nécessité d'assurer la stabilité de ses organes de contrôle dans le temps et le maintien des connaissances de l’entreprise par les membres du conseil. Justification peu convaincante, puisque l'absence de renouvellement en bloc n'empêcherait pas la société de renouveler ses admnistrateurs autant qu'elle le souhaite, garantissant ainsi la stabilité des organes de gouvernance. On notera par ailleurs qu'en 2013, la société proposait un vote pour chacun des membres du Conseil de Surveillance.
Enfin, la société pourrait améliorer sa communication concernant la rémunération de ses mandataires sociaux dirigeants, en ajoutant les objectifs et la pondération des critères de performance de leur rémunération variable. De plus, la Société distingue les fonctions de Président du Directoire et de Directeur Général, des fonctions de membre du Directoire et propose en conséquence des résolutions distinctes pour la rémunération du Président du Directoire, et du Directeur Général (qui sont les seuls membres du Directoire), d'une part, et des membres du Directoire, d'autre part (Résolution 12 et 13). Ce qui est nature à désorienter les actionnaires.
Grenobloise d'Electronique et d'Automatismes is a manufacturer of toll collection equipment. Co. offers to its clients Automated Toll Plazas (automatic toll lanes accepting all means of payment; automatic vehicle classification systems; audio and video systems providing real-time remote assistance to patron; integration of contactless smart card payment systems; and ETC systems compliant with CEN TC 278), and Car Park Access and Toll Control Systems (entry lane terminals; intermediary lanes for access to private areas; exit lane terminals; pedestrian access control terminals; automatic payment machines; manual payment machines; car park supervision servers; and central computer systems).
Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.
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