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Etude de l'AG du 26/06/2017

La résolution 19 met en place les augmentations de capital nécessaires pour honorer le contrat voté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2016 avec le fonds Bracknor Investment consistant en une ligne de financement obligataire flexible par l'émission de 300 obligations convertibles en actions (OCA) se décomposant en 15 tranches de 20 OCA chacune qui seront assorties de bons de souscription d'actions. Ce financement se substituerait au contrat Paceo conclu avec la Société Générale qui a été suspendu. Le montant de l'opération représenterait plus de 10 fois le capital.

Bien que le Paceo permettait à la Société Générale d'exercer des BSA avec une décote de 20%, les caractéristiques de l'opération proposée semblent trop généreuses et excèdent les limites de la politique de vote de Proxinvest. Par ailleurs, en cas de chute du cours de bourse, Bracknor Investment pourrait prendre le contrôle de la société. Pour ces raisons, la résolution ne sera pas soutenue.

La société pose problème dans sa gouvernance, car son conseil d'administration ne comporte aucun membre libre de conflits d'intérêts, et une seule femme (20% du conseil). La société, qui n'est pas contrôlée, devrait présenter plus de diversité au sein de son conseil pour correspondre davantage aux standards de bonne gouvernance et à la pratique de la place.

De plus, la société ne soumet pas au vote des actionnaires la politique de rémunération de ses dirigeants, ni pour l'exercice passé, ni pour l'exercice à venir. Si la société n'est pas soumise aux dispositions de la loi Sapin 2, il serait toutefois souhaitable selon les principes de bonne gouvernance qu'elle mette à la disposition des actionnaires la politique de rémunération de ses dirigeants, et qu'elle inscrive le vote sur cette rémunération à l'ordre du jour de son assemblée générale.