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Etude de l'AG du 05/04/2017

Proxinvest attire l'attention sur la gouvernance de la société et plus particulièrement sur la composition du conseil de surveillance qui ne comporte que deux membres libres de conflits d'intérêts sur huit personnes, soit 25%. De même, si l'ensemble des candidatures des administrateurs est approuvé, le conseil ne sera composé que de deux femmes (25%), ce qui est largement inférieur au minimum de 40% exigé par la loi Copé-Zimmermann.

Par ailleurs, Proxinvest attire l'attention sur la rémunération du Président du conseil de surveillance qui semble échapper au contrôle des conventions réglementées (cf. résolution 11).

De plus, Proxinvest regrète que le groupe s'autorise à réaliser la plupart de ses opérations d'augmentation de capital en période d'offre publique, ce qui peut être assimilé à un dispositif anti-OPA. De plus, l'enveloppe globale pour l'ensemble des opérations d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est plafonnée à 15,49% du capital, ce qui excède notre plafond de 10%. Pour ces raisons, nous recommandons l'opposition pour plusieurs résolutions (n°13, 14, 15 et 17).

Enfin, Proxinvest rappellera que Groupe Partouche, compte tenu d'un contexte difficile depuis plusieurs exercices, et n'ayant pu trouver un accord avec son pool bancaire quant à une restructuration de sa dette, a sollicité et obtenu le 30 septembre 2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Paris. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 29 septembre 2014 par un jugement du tribunal de commerce de Paris.