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Proxy Report - 29/05/2018

Le principal sujet de la présente assemblée est la résolution 33 qui propose la création d'un droit de vote double alors même que la société avait proposé en 2015 une résolution afin de maintenir le principe "Une Action - Une Voix". 

Proxinvest considère que le droit de vote double est une rupture grave du principe d'égalité des actionnaires. Cette rupture de l’égalité entre les actionnaires est double puisque, dans un premier temps, les actionnaires au nominatif et ceux au porteur ne sont plus soumis aux mêmes traitements, les actionnaires au porteur n’ayant aucune possibilité d’accéder au droit de vote double.
Dans un second temps, les actionnaires au nominatif se trouvent eux-mêmes scindés en plusieurs catégories : ceux qui sont inscrits depuis moins de 2 ans, qui ne bénéficient pas du droit de vote double et ceux inscrits depuis plus de 2 ans et donc qui bénéficient du droit de vote double. Proxinvest note par ailleurs que les porteurs de droit de vote double doivent être convoqués en AG spéciale quand les modalités liées à leur droit de vote double sont modifiées. Le fait même que seuls certains actionnaires soient convoqués à une AG montre clairement la différence de traitement entre actionnaires et donc l’inégalité inhérente au droit de vote double.

L’introduction du droit de vote double peut amener à un risque de prise de contrôle rampante.

Par ailleurs, le droit de vote double fausse le résultat des votes en assemblée générale au détriment des actionnaires institutionnels ou étrangers. Selon Proxinvest, alors que 56 résolutions ont été rejetées en France en 2014 (année de la mise en place de la Loi Florange, généralisant le droit de vote double), 32 résolutions supplémentaires auraient dû être rejetées sans l’existence du mécanisme du droit de vote double.

Notons que Novo Nordisk détenait début 2017 10,3% du capital mais a bénéficié d’une augmentation de capital en rémunération de l’Apport de sa société NN C5aR, opération sur laquelle les actionnaires n’ont pas eu l’occasion de se prononcer, et ce à l’encontre des bonnes pratiques de gouvernance.