La société propose de renouveler le mandat de 6 administrateurs dans les résolutions 6 à 11.
La société n'a adhéré à aucun code de gouvernement d'entreprise ce qui se ressent au niveau d'un manque d'indépendance du conseil d'administration. Le conseil doit s'ouvrir à plus de diversité : accueillir une première femme et remplacer les administrateurs présents depuis l'introduction en bourse alors même que l'action cote toujours en dessous de son prix d'introduction.
Au regard du manque d'indépendance du conseil, du manque de féminisation, d'une durée de mandat trop longue ne permettant par un réexamen régulier des administrateurs et de l'absence de rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale, nous recommandons l'opposition aux résolutions 6 à 11.
La société propose également une série d'autorisations financières (résolutions 16 à 21) dont l'utilisation est maintenue en période d'offre publique, et qui peuvent donc constituer une arme forte de protection du capital. Proxinvest s'oppose à toute autorisation d'augmentation de capital maintenue en période d'offre publique, en raison de leur possible utilisation comme dispositif anti-OPA.
De plus, certaines de ces autorisations prévoient une décote de 10%, ce qui excède notre plafond de 5%, et constitue un cadeau trop généreux au profit de certains actionnaires, au détriment de tous les actionnaires.
Ces autorisations sont donc défavorables aux intérêts des actionnaires, et nous recommandons l'opposition aux résolutions 16 à 21.
Enfin, à la date de rédaction de la présente étude (le 11 juin 2020, soit 14 jours avant l'assemblée), la société n'a pas publié sur son site l'ensemble des documents relatifs à l'AG, et notamment le rapport spécial sur les conventions réglementées. Or, dans les sociétés cotées sur un marché régulé, l'ensemble de la documentation doit être mise à disposition 15 jours au moins avant l'AG.
Notons que l'approbation de la 4e résolution nécessite d'avoir pris conaissance de ce rapport. Ainsi l'absence de publication de celui-ci ne permet pas aux actionnaires de voter sur cette résolution en toute connaissance. Aussi, en l'absence de ce rapport, il est impossible de voter à la résolution 4 portant sur les conventions réglementées. Ce manque de communication de la totalité de la documentation est également un manquement à la bonne gouvernance que nous sanctionnons en résolution 1.
Medicrea International SA is a France-based company that specializes in the design and manufacture of medical devices. The Company's product range includes polyaxial implants, impacted lumbar cage, polyaxial spine system, cervical compressive staples, cervical IBD, Lumbar IBD, cervical cage and bone substitutes. The Company has manufacturing facilities in La Rochelle, France. It is operational through such subsidiaries as Medicrea UK, based in the United Kingdom, Medicrea USA, based in the United States and Medicrea Technologies, based in France.
Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.
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Proxinvest is independently-owned and only works for investors : Proxinvest does not provide consulting services to the companies it covers, mitigating related risks to its clients and ensuring the independence of our analysis. As a result Proxinvest is able to take a robust, independent, engaged and unconflicted view of the companies in which our clients invest.
As Managing Partner of Expert Corprate Governance Service Ltd (ECGS), Proxinvest has built a large network of corporate governance experts to support clients in corporate governance analysis worldwide.
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