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Nanobiotix 11 Avril 2019

Selon l’article R225-73-1 du code de commerce, pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le 21e jour précédant l'assemblée, les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site les documents destinés à être présentés à l'assemblée au regard notamment des dispositions des articles L.225-115 et R225-83.

Dans le cas présent, il apparaît que la société, pourtant cotée sur un marché réglementée, n’a pas mis à disposition ces documents et ne respecte donc pas cet article du code de commerce permettant aux actionnaires votant par correspondance d’exercer un vote éclairé. En effet, à la date de rédaction de la présente étude (le 27 mars 2019, soit à J-15), le rapport de gestion et les rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes dont les actionnaires doivent prendre connaissance afin de se prononcer sur les résolutions ne sont pas publiés.

Ainsi, en l'état, Proxinvest ne peux formuler de recommandation positive sur les comptes (résolutions 1 et 2), sur les conventions réglementées (résolution 4), sur les rémunérations attribués aux dirigeants et mandataires sociaux (résolutions 5 à 9) et sur les politiques de rémunération de ces derniers (résolutions 10 à 17) ou encore sur le plan d’options décidé le 5 février 2019 (résolution 18).