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Compagnie des Alpes (CDA) - Assemblée Générale des actionnaires du 25 mars 2021

DISSOCIATION DES FONCTIONS

Cette année, le Conseil d’administration prévoit une dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général au 31 mai 2021. Proxinvest salue cette initiative puisqu’elle répond aux demandes de Proxinvest qui est favorable à la séparation des fonctions afin d'éviter l'écueil du "superviseur supervisé". Toutefois, Proxinvest regrettera le maintien de Dominique Marcel en qualité de Président du Conseil d’administration. En effet, lors de la séparation des pouvoirs, il est préférable que la Présidence ne soit pas assurée par un ancien dirigeant, lequel ne saurait apprécier objectivement la gestion et la stratégie du nouveau dirigeant et risquerait de gêner sa liberté d’action.

 

INDEMNITES DE DEPART

Concernant les indemnités de départ, la société indique que le départ de Dominique Marcel de sa fonction de Président-Directeur Général le 31 mai prochain constituera un cas de déclenchement de l’indemnité de rupture prévue. Or, postérieurement au 1er juin, il est envisagé que Dominique Marcel assure la présidence non-exécutive du Conseil d'administration. Il ne s’agit donc pas d’une indemnité de départ de la société mais de départ de sa fonction de Président-Directeur Général, ce qui ne correspond pas à l'esprit de ce type d'indemnité.
En outre, Dominique Marcel a 65 ans et a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite. Or, la société indique dans sa documentation que cette possibilité constitue une condition suspensive à l’octroi de cette indemnité. Au regard de ces deux points, la société déroge aux dispositions du Code Afep Medef sans le justifier. Nous recommandons donc l’opposition à la résolution 11.
Interrogée par Proxinvest sur ces points, la société nous a répondu et leur réponse figure dans l’analyse de ladite résolution.

Les futurs Directeur Général et Directeur Général Délégué ont dans leur politique de rémunération le même type d'indemnité de départ que le Président Directeur Général actuel. Au regard du non-respect du comply or explain concernant l’attribution des indemnités de départ de Dominique Marcel, nous ne pouvons prendre le risque d’approuver une indemnité dont on sait qu’elle pourrait être attribuée en dépit de engagements pris par la société. Etant donné que c'est la première fois qu'il y aura un vote sur leurs politiques de rémunération, c'est la seule occasion où un rejet pousserait la société à devoir les modifier.