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Montagne et Neige Developpement - Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 21 Février 2020

La société et Monsieur Xavier Gallot-Lavallée se sont vus condamnés à une sanction respective de 400 000 € et 150 000 € par une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 7 mai 2018 (-France.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/9e464be1-d545-4ff9-88e9-b5af8d6c8eae_fr_1.0_rendition), en raison de la méconnaissance des dispositions suivantes:

- les dispositions de l’article 223-2 du règlement général de l’AMF, en ne communiquant pas au public dès que possible les informations privilégiées relatives à l’impossibilité d’atteindre les objectifs au 31 mars 2014 et au 31 mars 2016 annoncés lors de l’introduction en bourse ;

- les dispositions de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF, en ne précisant pas dans le prospectus d’introduction en bourse qu’une partie des fonds levés avaient vocation à régler les arriérés fournisseurs ;

- les dispositions des articles 223-1 et 632-1 du règlement général de l’AMF, en ne précisant pas dans le communiqué de presse du 29 janvier 2014 le périmètre de référence du chiffre d’affaires prévisionnel de 65 millions d’euros au 31 mars 2014, alors qu’il était différent de celui sur lequel était assis l’objectif de chiffre d’affaires au 31 mars 2014 annoncé lors de l’introduction en bourse.

L'AMF prend le soin de mentionner que concernant M. Xavier Gallot-Lavallée: "il convient de prendre en considération le fait qu’il était particulièrement impliqué dans la communication financière de Montagne et Neige Développement et avait un rôle décisionnaire en la matière, comme l’illustre le projet du communiqué de presse du 29 janvier 2014, dont il a imposé le contenu sans tenir compte des alertes de son directeur administratif et financier sur la qualité de l’information."

Ainsi, bien qu'étant indirectement le premier actionnaire de la société, nous recommandons l'opposition à la proposition de renouvellement de M. Xavier Gallot-Lavallée au sein du Conseil (résolution 9). Ainsi, en raison des manquements manifestes à l'intégrité de l'information des actionnaires tels que décrits par la commission des sanctions de l'AMF, nous considérons que M. Ernesto Bassetti est désormais le plus à même de représenter Montagne et Vallée. Cependant, nous recommandons également l'opposition au renouvellement de ce dernier en raison du faible taux d'indépendance du Conseil, de la durée du mandat supérieure à 4 ans, de l'existence de prestations de service entre la société et Obneve, société contrôlée par Ernesto Bassetti et de l'absence d'informations publiées par la société sur les administrateurs (résolution 6).

En raison des réserves émises par les commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, nous recommandons l'opposition à la seconde résolution.

Par ailleurs, la société n'a pas communiqué le rapport du Conseil sur le gouvernement d'entreprise, pas plus que le rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. Alors même que nous leur avons envoyé un mail qui est malheureusement resté sans réponse à ce jour.

Proxinvest s'oppose aux résolutions 12 à 20 et 22 à 25 en raison du dépassement de nos plafonds d'autorisations et de leurs maintiens en période d'OPA.

Enfin, les augmentations de capital pratiquées durant le mois de septembre 2019 n'ont fait que confirmer l'analyse faite dès l'assemblée générale du 18 septembre 2019 où Proxinvest avait alors fait valoir: "il aurait été préférable de proposer aux actionnaires une augmentation de capital avec DPS qui leur aurait permis d'être pleinement associés au projet de la société. En effet, le schéma retenu ne les fait participer que de façon marginale au projet de restructuration et ils seront très fortement dilués en raison des deux augmentations de capital réservées à M&V et Cheydemont. De plus, le prix retenu semble présenter une décote importante qui profitera principalement à l'actuel actionnaire de référence et à son nouveau partenaire."