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Oncodesign - Assemblée générale du 25 juin 2020

A la date de rédaction de la présente étude (le 11 juin 2020, soit 14 jours avant l'assemblée), la société n'a pas publié sur son site l'ensemble des documents relatifs à l'AG, et notamment les rapports des commissaires aux comptes et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Or, dans le sociétés cotées sur un marché régulé, l'ensemble de la documentation doit être mise à disposition 15 jours au moins avant l'AG.
Notons que l'approbation de la 1ère résolution doit se faire "après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels". Ainsi l'absence de publication de celui-ci ne permet pas aux actionnaire de voter sur cette résolution en toute connaissance. Nous ne soutenons donc pas la résolution 1 (et, pour la même raison, les résolutions 2 et 4).

De la même façon, la société ne communique pas non plus les honoraires versés à chacun des commissaires aux comptes. Or, les émetteurs doivent fournir une information sur les honoraires des commissaires aux comptes dans l'annexe de leurs comptes consolidés établis en IFRS ou en normes françaises, ou à défaut de comptes consolidés dans l'annexe des comptes sociaux, conformément aux Règlements ANC n° 2016-07, 2016-09 et 2016-10. Les émetteurs doivent mentionner, pour chaque commissaire aux comptes, le montant total des honoraires figurant au compte de résultat de l'exercice, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes des autres services".