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Charles Pinel
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Peugeot SA - Assemblée Générale des actionnaires du 4 Janvier 2021

Fiat Chrysler Automobiles N.V. (“FCA”) et Peugeot SA (“PSA”) ont chacune décidé de convoquer leurs assemblées générales des actionnaires respectives le lundi 4 janvier 2021 en vue d’approuver l’opération de fusion de leurs sociétés devant permettre la création d’une nouvelle entité dénommée Stellantis.

Il est prévu que le rapprochement sera réalisé par le biais d’une fusion transfrontalière aux termes duquel PSA sera absorbée par FCA et cessera d’exister en tant qu’entité distincte. Le jour suivant immédiatement la réalisation de la fusion, FCA sera renommée Stellantis N.V.

L’opération présentée comme une fusion entre égaux ne semble pas respecter les valeurs respectives des deux groupes à la date de l'annonce ni récompenser les efforts d'investissement et les choix stratégiques réalisés par PSA. Les actionnaires de PSA paie une prime de contrôle implicite qui ne se reflète pas au niveau de la composition du conseil. Le transfert de siège social aux Pays-Bas n'est aucunement justifié et induira une détérioration des droits des actionnaires. Les conditions de gouvernance proposées ne semblent pas pouvoir être soutenues par Proxinvest : création d'un droit de vote multiple dans le nouvel ensemble, manque d'indépendance et de féminisation du conseil, Présidence non indépendante, problèmes de rémunération. Bien que l’actionnariat de PSA laisse peu de suspens sur le résultat de l’assemblée générale, un vote négatif constitue un moyen de transmettre les nombreuses réserves émises à l'occasion de cette opération. Par conséquent, nous recommandons l’opposition à la résolution 1.

Dans le cadre de l'opération de fusion, il est prévu de supprimer les droits de vote double dont bénéficient les actionnaires de Peugeot inscrits au nominatif depuis au moins deux ans. Cette suppression permet de revenir au principe "une action - une voix" qui restaure l'égalité de traitement entre actionnaires. Cependant, cette mesure positive est à relativiser en raison de la mise en place d’un système similaire au sein de la nouvelle entité qui sera créée à l’issue de la fusion. Pour le principe, nous soutiendrons cette suppression et recommandons l’approbation (résolution 2).

Underlying
Peugeot SA

Peugeot is an automobile manufacturer (cars and light commercial vehicles), supported by two brands: Peugeot and Citroen. Co.'s activities are divided into four main segments: Automobile (Co. designs, manufactures and markets passenger cars and light commercial vehicles under Peugeot and Citroen brands), Finance (Co. provides retail and wholesale financing to customers and dealer networks), Automotive equipment (Co. produces Interior Systems, Automotive Seating, Automotive Exteriors and Emissions Control Technologies) and Other businesses (Co. produces scooters).

Provider
Proxinvest
Proxinvest

Founded in 1995, Proxinvest is an independent proxy firm supporting the engagement and proxy analysis processes of investors. Proxinvest mission is to analyse corporate governance practices and resolutions proposed at general meetings of listed firms.

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  • Engagement support

Proxinvest has been a pioneer and champion of good corporate governance and has grown into a recognised expert in the field.

Proxinvest is independently-owned and only works for investors : Proxinvest does not provide consulting services to the companies it covers, mitigating related risks to its clients and ensuring the independence of our analysis. As a result Proxinvest is able to take a robust, independent, engaged and unconflicted view of the companies in which our clients invest.

As Managing Partner of Expert Corprate Governance Service Ltd (ECGS), Proxinvest has built a large network of corporate governance experts to support clients in corporate governance analysis worldwide. 

Analysts
Charles Pinel

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