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Fountaine Pajot - Assemblée Générale des Actionnaires du 7 Février 2020

Cotée sur un marché non réglementé (Euronext Growth), la société manque de transparence sur plusieurs éléments de sa gouvernance, notamment concernant la composition et l'activité de son conseil d'administration et la rémunération de ses dirigeants.
Malgré les remarques de Proxinvest, il n’y a aucune d’amélioration de la part de la société, ce que Proxinvest regrette.

La résolution 6 concernant la fixation du montant global de la rémunération à répartir entre les membres du conseil ne sera pas soutenue en raison d'un problème de communication malgré un montant raisonnable car les modalités de versement ne sont pas indiquées.

Au sein de la résolution 13, il est proposé de renouveler les mandats des deux commissaires aux comptes Eurecac et HLP Audit. Tout comme l’année précédente, la société manque de transparence quant aux honoraires versés puisqu’elle indique un montant total des honoraires sans préciser les honoraires pour chaque commissaire aux comptes. De plus, la durée de mandat excède notre limite de durée de présence de 15 ans dans la même société visant à assurer une meilleure rotation. Par conséquent, nous recommandons l’opposition.

Notons par ailleurs que la société ne respecte pas l’Article R225-83 du Code de Commerce qui stipule que : « La société adresse aux actionnaires ou met à leur disposition, dans les conditions prévues aux articles R. 225-88 et R. 225-89, les renseignements suivants contenus dans un ou plusieurs documents : [...] Lorsque l'ordre du jour comporte la nomination d'administrateurs ou de membres du conseil de surveillance : a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés b) Les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d'actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs. [...] ». Proxinvest regrettera ce manque de transparence de la société, ainsi qu’une durée de mandat de 6 ans qui ne respecte pas la pratique de la place et les recommandations de Proxinvest. En revanche, au regard de l’indépendance de Laurent Castaing et d’Henry Huyghues Despointes, nous recommandons l’approbation des résolutions 9, 10 et 11.